Brunner Christiane · Ständerat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Je soutiens également, bien que j'ai proposé, dans la minorité de la commission, d'entrer en matière, la motion d'ordre Forster. En effet, si nous n'entrons pas en matière, on peut se demander pourquoi suspendre l'examen de l'initiative, pour quoi faire? Il faut le suspendre parce que la non-entrée en matière empêche la discussion. Elle empêche de lever les incompréhensions. Lorsque j'ai entendu, tout à l'heure, les explications de notre président et rapporteur, je me suis aperçue qu'il y avait encore une confusion dans les explications qui sont données au sujet de cette initiative parlementaire.

De plus, je trouve qu'il faut suspendre l'examen parce que, sinon, nous tranchons aujourd'hui définitivement et nous anticipons la décision que nous aurons de toute façon à prendre sur la base du projet du Conseil fédéral, sur la base de son message, dont nous ne sommes, en ce moment, pas encore saisis. Nous dirions donc, à ce stade, au Conseil fédéral: "C'est un problème qu'il ne convient pas de prendre en considération dans le message, puisque nous avons déjà dit non à l'avance." Or, même si nous avons des opinions nuancées sur le sujet, je pense que la majorité de ce Conseil pense que c'est un problème, qu'il faut le prendre en considération et qu'il faut le prendre en considération dans la future loi que nous prépare le Conseil fédéral.

Enfin, je trouve, comme troisième argument, qu'il convient aussi de se rappeler que le Conseil national a travaillé très longtemps sur cette initiative parlementaire. Il conviendrait également qu'on puisse prendre en considération les travaux de la commission du Conseil national, lorsqu'on discutera de la nouvelle loi, et qu'on ne les balaye pas maintenant simplement par une non-entrée en matière qui sera définitive. Si on suspend l'examen du projet, on pourra, au moment de la discussion sur la nouvelle loi sur les étrangers, reprendre exactement les travaux, les réflexions qui ont été celles du Conseil national et les nôtres, et on pourra les incorporer dans la discussion d'ensemble que nous aurons alors.

C'est pourquoi je vous invite également à suivre la motion d'ordre Forster.