Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2015-05-05

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical estime qu'une réforme de la loi sur le service civil est nécessaire aujourd'hui au regard de la situation qui règne dans le service civil. Ces dernières années, son succès a été retentissant: ce ne sont pas moins de 1,3 million de jours de service qui ont été effectués par les civilistes en 2013, comme l'a rappelé le rapporteur de langue française. A ce titre, il est légitime et pertinent d'adapter les normes juridiques en vigueur.

La preuve par l'acte demeure, et seules les personnes qui ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience sont admises au service civil. Ce point est inchangé dans la révision et il doit rester inscrit dans la loi. On ne choisit pas entre le service civil et le service militaire; on fait du service civil parce que notre conscience nous empêche de faire du service militaire, ce n'est pas la même chose. Mais le succès récent du service civil peut laisser à penser que le requérant a le choix entre, d'une part, le service civil et, d'autre part, le service militaire.

Nous saluons l'introduction, à l'intention des requérants civilistes, de la journée d'information leur permettant de mieux prendre conscience des conséquences du passage du service militaire au service civil. Nous saluons également le renforcement de la formation et l'introduction des cours obligatoires pour toutes et tous, ainsi que l'engagement possible de civilistes dans des exploitations agricoles conformément à la nouvelle "Politique agricole".

En revanche, nous nous opposons à l'extension des domaines d'activité des civilistes à l'instruction publique. On pourrait de prime abord adhérer à cette idée pour autant que le champ d'activité des civilistes reste confiné à des tâches de "gardiennage" d'enfants, par exemple comme surveillants pendant les récréations ou comme accompagnants dans les camps de ski. Mais on pourrait aussi craindre que, dans des situations exceptionnelles - je pense notamment à un manque d'effectif parmi les enseignants -, le civiliste se substitue à l'instituteur. On risquerait dans ce cas précis d'avoir une classe sous la direction d'un civiliste non expérimenté, n'ayant fait aucune étude pédagogique.

Cela, nous ne le souhaitons pas. Le risque est trop grand et le groupe libéral-radical n'a pas souhaité élargir à l'enseignement le champ d'action des civilistes, pas plus qu'il n'a souhaité durcir la loi en vigueur, s'agissant de la demande d'admission, notamment en limitant le moment où elle peut être faite. Celle-ci doit pouvoir se faire en tout temps, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est important à nos yeux, car en cas de durcissement de la loi sur ce point, il y aurait à craindre une forte augmentation du nombre de personnes empruntant la "voie bleue", c'est-à-dire libérées de toute obligation pour des raisons médicales, ce que nous ne voulons en aucun cas.

Je vous invite donc, au nom du groupe libéral-radical, à entrer en matière sur cette révision de la loi sur le service civil, à rejeter toutes les propositions de minorité et à voter le projet tel qu'il ressort des travaux de la commission, donc à suivre systématiquement la majorité.