Hêche Claude · Ständerat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

[VS]

Asylgesetz

Loi sur l'asile

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress; Ziff. I Einleitung; Ersatz eines Ausdrucks; Art. 3 Abs. 3; Art. 6

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule, ch. I introduction; remplacement d'une expression; art. 3 al. 3; art. 6

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 8

Antrag der Kommission

Abs. 1 Bst. b, f

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 3bis

... Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als fünf Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos ...

[VS]

Art. 8

Proposition de la commission

Al. 1 let. b, f

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 3bis

... la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée ...