Cramer Robert · Ständerat · 2015-06-15

Wortprotokoll

L'objet essentiel de la révision législative que nous traitons, c'est d'accélérer les procédures d'asile. C'est un objectif qui n'est pas contestable. Quel que soit le point de vue qu'on adopte, il est souhaitable que les procédures d'asile soient le plus courtes possible.

Cette accélération est d'abord éminemment souhaitable pour ceux dont la demande d'asile est fondée. Pour ces personnes, une procédure courte met fin à une situation extrêmement angoissante qui s'ajoute à des épreuves qui ont déjà été traversées avant le dépôt de la demande. Une procédure courte permet qu'un processus d'intégration commence le plus rapidement possible. Ce processus d'intégration est évidemment nécessaire pour les personnes concernées, mais également tout à fait souhaitable pour notre propre collectivité qui a un intérêt évident à ce que ses membres soient le mieux intégrés possible.

Une procédure rapide est également souhaitable pour ceux dont la demande d'asile n'est pas fondée et sera rejetée. La procédure rapide leur permet ainsi d'arrêter d'entretenir de faux espoirs et d'être rapidement fixés sur leur sort plutôt que de se trouver dans une situation précaire dans notre pays.

A ces considérations, il faut ajouter que la législation qui nous est proposée a été soigneusement préparée et a fait l'objet d'un long processus de dialogue avec les cantons.

C'est dire que malgré les très nombreuses propositions - j'en ai compté plus de 50 - déposées en commission, le projet de loi qui nous a été soumis par le Conseil fédéral n'a été que peu modifié, et lorsqu'il l'a été, ç'a été très souvent par des propositions élaborées par l'administration avec l'accord du Conseil fédéral. Cela explique aussi le résultat très clair du vote intervenu à l'issue des travaux de la commission: 6 voix contre 2 et 1 abstention.

Pour ma part, je me suis abstenu. Pourquoi cela? Parce que ce projet contient un certain nombre de modifications urgentes de la loi sur l'asile adoptées le 28 septembre 2012 lors des votations finales, et auxquelles j'étais opposé. Alors je sais bien que, le 9 juin 2013, en votation populaire, 78 pour cent des votantes et des votants ont été d'un avis différent du mien - et il faut respecter cette volonté des citoyennes et des citoyens. Je persiste cependant à considérer que le refus de l'asile aux déserteurs et que le raccourcissement d'un certain nombre de délais de recours sont des mesures qui sont tout à la fois injustifiées et inefficaces.

Cela mis à part, il faut être conscient que le projet de modification de la législation que nous traitons repose sur un équilibre fragile. Une procédure rapide ne doit pas être sommaire. La rapidité ne doit pas devenir de la précipitation qui empêche les requérants de se faire entendre et de voir leurs demandes examinées de façon sereine. A cet égard, on ne soulignera jamais assez que plus la procédure est rapide, plus les garanties procédurales qui découlent de l'Etat de droit sont importantes et plus les moyens engagés doivent être conséquents.

Nous sommes ici dans un domaine où il est question de valeurs essentielles, qui ne prêtent ni à discussion ni à compromis, et cela explique l'importance d'une assistance judiciaire crédible, accordée dès le début de la procédure et tout au long de celle-ci. Cela exige également que des moyens suffisants soient accordés aux différents centres où seront traitées ces demandes d'asile.

En complément, je reviendrai ici sur un certain nombre d'interventions qui ont déjà été faites. Il faut souligner que la loi que nous traitons ne porte que sur une petite partie de la problématique de l'asile, et qu'elle est notamment totalement inopérante lorsqu'il s'agit des nouvelles questions auxquelles nous sommes confrontés avec les persécutions dont sont victimes de grandes populations, notamment en Afrique du Nord; les tragédies qui se déroulent actuellement, notamment en Méditerranée, et dont nous sommes les témoins, exigent des réponses dont ce projet de loi ne traite pas, alors qu'il est indispensable que notre pays s'engage dans la mesure de ses moyens et conformément à sa tradition humanitaire.

Cet engagement passe d'abord par une aide sur place, pour soulager les pays de premier asile, et pour permettre que les camps de réfugiés répondent à des standards minimaux en matière d'assistance. Ainsi, on évite aussi que des réfugiés soient amenés à demander l'asile loin de leur pays, loin de leur culture, sur un autre continent. C'est là l'objet du postulat 15.3026 que Monsieur Eder a déposé et que nous examinerons demain; le Conseil fédéral a d'ores et déjà indiqué qu'il l'acceptait et il faut lui en être reconnaissant.

L'engagement de notre pays implique également le rétablissement des procédures pour des demandes déposées dans les ambassades, de façon à éviter de périlleux voyages à la merci de toutes sortes d'organisations criminelles. Monsieur Recordon a déposé sur ce sujet une proposition dont nous aurons l'occasion de discuter.

L'engagement de notre pays doit porter aussi sur l'organisation des secours, dont la charge ne peut reposer uniquement sur les pays côtiers. J'ai compris que Monsieur Engler s'est exprimé en ce sens, ainsi que lorsqu'il a justement posé la question au Conseil fédéral de savoir comment nous allions intervenir pour une meilleure répartition des requérants entre les pays européens. Nous connaissons d'ores et déjà l'engagement de la présidente de la Confédération dans ce domaine et l'engagement de notre diplomatie, mais nous devons être conscients que, dans le cadre d'un débat sur l'asile, ces questions sont essentielles.

Si vous me permettez encore un mot, j'ajouterai ceci: légiférer sur l'asile n'est pas légiférer sur un problème administratif, mais c'est mettre en oeuvre une politique de solidarité humaine. A plusieurs moments, dans notre histoire, nos compatriotes ont dû s'exiler pour trouver ailleurs leur subsistance. Traitons les demandeurs d'asile comme nous souhaiterions nous-mêmes être traités si nous devions nous trouver dans des situations comparables, et faisons en sorte que les procédures courtes bénéficient aussi bien à ceux qui obtiendront l'asile qu'à ceux auxquels il sera refusé.