Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-08

Wortprotokoll

Comme la rapporteuse de langue française, je vous invite à soutenir la proposition de majorité.

J'aimerais me prononcer sur les propositions présentées, en particulier sur la proposition Ménétrey-Savary d'une interdiction totale de la publicité destinée au public. En tant que ministre de la santé, en termes de santé publique, je devrais donner raison à Mme Ménétrey-Savary. Je devrais dire: "Non, on ne devrait pas inciter les gens à consommer des médicaments. Il n'est pas bon non plus que la publicité donne le sentiment que tous les problèmes peuvent être résolus par des médicaments." Cela, c'est plutôt de nature philosophique qu'en rapport avec la santé publique, mais les effets de la publicité peuvent être ravageurs dans la mesure où ils distillent une attitude de dépendance face à des produits. Il y a d'autres endroits où nous les combattons avec beaucoup d'énergie.

Nous ne pouvons pas suivre le raisonnement de Mme Ménétrey-Savary, parce que nous serions seuls à procéder comme elle le préconise. Nous avons déjà eu cette discussion sur le tabac et sur l'alcool. Nous ne pouvons pas isoler notre pays, en particulier sur le plan de la télévision et de la radio, et les propositions ne seraient pas, dans ce domaine, proportionnelles par rapport à l'équilibre qu'il faut trouver entre la liberté du commerce et de l'industrie et les besoins du public en termes de santé publique. Elle ne serait pas non plus conforme aux règles de l'Union européenne.

C'est la raison pour laquelle, à regret, je vous recommande de rejeter la proposition Ménétrey-Savary.

Cependant, ne tombez pas dans l'excès contraire! Le projet du Conseil fédéral est absolument logique: il dit que la publicité doit s'adresser à ceux qui prennent la décision. Lorsqu'un médicament doit être prescrit par un médecin, la publicité ne peut s'adresser qu'aux médecins.

Lorsqu'un médicament ne doit pas être prescrit et qu'il est en vente libre, alors le public peut en connaître les avantages, et on espère que d'autres veilleront aussi à lui en montrer les désavantages. Heureusement, des associations s'occupent de ce travail de prévention. Je crois que c'est une logique absolument transparente et évidente: il faut s'adresser à celui qui prend la décision, à celui qui est considéré comme étant en mesure de peser les avantages et les désavantages. En d'autres termes, publicité pour les produits devant être prescrits par un médecin adressée uniquement aux médecins; publicité destinée au grand public pour les produits que le grand public peut obtenir à la pharmacie sans ordonnance: je crois que c'est simple.

Permettez-moi de faire une dernière remarque. L'article 33 n'est pas encore en discussion, mais il y a un lien là aussi. Lorsqu'on parle de publicité destinée aux médecins qui prescrivent, j'aimerais souligner à quel point il est indispensable que la publicité corresponde à des règles éthiques, qu'il n'y ait pas cette espèce de corruption - j'ose le mot! - qui consiste à offrir des avantages aux médecins, qui n'est pas de l'information, mais une incitation à prescrire certains médicaments. Puisque j'ai la chance et le privilège d'être à cette tribune, permettez-moi de déclarer à ce propos - je le reprendrai peut-être à l'article 33 pour bien enfoncer le clou - qu'il est inacceptable que l'on fasse pression sur les médecins pour qu'ils prescrivent des médicaments particuliers; qu'il est inacceptable que l'on utilise des statistiques sur la façon dont les médecins prescrivent pour ensuite envoyer des démarcheurs leur dire: "Il faut prescrire ce médicament." La publicité destinée aux médecins doit être "fair", pas insistante et pas fondée sur la corruption.