Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2015-06-08

Wortprotokoll

J'interviendrai sur l'objectif 1, "Migration et intégration", du Département fédéral de justice et police, cité dans le document "Objectifs du Conseil fédéral 2015", et plus spécifiquement sur la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse".

Le oui du peuple suisse, le 9 février 2014, à l'initiative "contre l'immigration de masse" est un signal en faveur d'une politique migratoire plus stricte. Le PLR respecte évidemment l'avis des citoyens et soutient, et soutiendra encore, le Conseil fédéral dans la mise en oeuvre de l'initiative. Cependant, il faut aussi constater qu'à neuf reprises, le peuple suisse a dit oui à la voie bilatérale et à la libre circulation des travailleurs, lors de scrutins populaires qui ont eu lieu ces dix dernières années. Le Conseil fédéral doit donc tout entreprendre pour négocier avec l'Union européenne.

Le PLR souhaite une politique migratoire qui soit ferme, mais juste. Des mesures doivent servir de base pour réduire de manière efficace l'immigration, tout en maintenant la voie bilatérale, qui a été un succès. La politique des contingents et la stricte préférence nationale, qui régissent l'immigration en provenance des pays tiers, ne permettent pas de réduire le nombre de titres de séjour attribués, qui s'élève toujours aujourd'hui à plus de 40 000 par année. L'immigration provenant de pays tiers doit donc être limitée par des conditions plus strictes.

Compte tenu de la situation actuelle relative au franc fort, la place économique suisse doit être soutenue par des conditions-cadres efficaces, et nous ne pouvons pas nous permettre de rompre avec notre partenaire principal qu'est l'Union européenne.

Pour le PLR, la recherche d'une solution d'application de l'initiative "contre l'immigration de masse" peut se faire en deux étapes. Tout d'abord, le Conseil fédéral doit tout faire pour tenter de trouver une solution avec l'Union européenne lui permettant d'appliquer le projet en respectant la volonté populaire, tout en maintenant la voie bilatérale. Si, d'aventure, cette voie s'avérait sans issue, il faudrait alors jouer cartes sur table avec la population et soumettre au vote les deux propositions: soit le maintien des bilatérales, associé à une politique migratoire ferme et juste, soit l'application stricte de l'initiative, comportant un risque d'isolement.

L'économie suisse dépend de l'immigration en provenance des pays de l'Union européenne, et ce dans différents domaines. Toutefois, il faut remédier de façon ciblée aux faits répréhensibles de dumping salarial, de tourisme social et de contrats de travail fictifs, afin que cette immigration reste dans l'intérêt de notre pays.

L'accord sur la libre circulation des personnes ne garantit pas un droit de séjour inconditionnel. Il exige comme condition d'établissement en Suisse soit la qualité de travailleur salarié, soit des moyens financiers suffisants. Ces critères doivent être soumis à un contrôle plus strict et, en cas de non-respect, le droit de séjour doit être retiré. Les cantons, dans ce domaine, devront améliorer et unifier leurs pratiques.

La Suisse a une longue tradition humanitaire en matière d'asile et doit pouvoir la conserver, mais cette dernière doit être accompagnée de conditions-cadres. Cela passe aussi par une accélération de la procédure qui garantisse une politique d'asile cohérente et efficace. Les personnes qui ont le droit au statut de requérant d'asile en Suisse doivent pouvoir obtenir rapidement une réponse positive, ce qui facilite leur intégration, en particulier sur le marché de l'emploi. L'accélération de la procédure d'asile - j'en ai parlé à plusieurs reprises lors de ce même exercice ces dernières années - doit se faire à la fois dans le respect de l'Etat de droit et sans être bloquée par d'interminables voies de recours.

L'immigration doit rester dans l'intérêt de la Suisse et doit contribuer à maintenir la prospérité de notre pays. C'est pour cette prospérité que le Parti libéral-radical et son groupe parlementaire luttent en vue de maintenir les accords bilatéraux avec l'Union européenne.