Berberat Didier · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Effectivement, je suis déçu de la réponse du Conseil fédéral. Comme vous l'avez rappelé, c'est la troisième fois en quatre ans que j'interviens sur la question du prix des journaux. Avant l'abrogation du taux plancher entre le franc suisse et l'euro, la situation, telle que qualifiée par le Conseil fédéral, était déjà difficilement justifiable. Je suis d'avis que la situation est désormais quasiment scandaleuse. Ce qui se passe, c'est qu'il y a un risque important d'achat à l'étranger ainsi qu'un risque que les personnes n'achètent plus ces journaux, puisque les prix sont très différents entre les pays de l'Union européenne que sont la France, l'Allemagne et l'Italie, et la Suisse.

Si je peux me permettre d'utiliser une expression un peu populaire, au sujet de la réponse du Conseil fédéral, c'est un peu "mou du genou" dans la mesure où, effectivement, j'attendais de sa part un peu plus de détermination dans ce domaine. Je sais que le Conseil fédéral estime que le marché va tout régler. Certes, le marché peut régler beaucoup de choses, mais quand il dysfonctionne, il est important que le Conseil fédéral puissent se saisir de la question et agir. Je concède malgré tout que le Conseil fédéral et l'administration ont une marge de manoeuvre assez étroite, vu le caractère d'extranéité du prix de ces journaux et périodiques étrangers. Vous le savez, le prix est fixé à l'étranger et il est extrêmement difficile pour le Conseil fédéral, l'administration fédérale, le Surveillant des prix ou pour la Commission de la concurrence d'intervenir dans ce domaine.

Malgré tout, je ne sens pas - et je le dis encore une fois - une forte détermination du Conseil fédéral d'aller de l'avant et d'essayer de trouver une solution à cette situation. Certes, ce n'est pas une situation dramatique dans la mesure où les journaux ne constituent pas des produits de première nécessité par rapport à d'autres produits qui pourraient poser plus de problèmes, mais il est malgré tout important que les gens puissent s'informer en lisant aussi la presse étrangère. Or le fait que ces journaux soient très chers fait que, je le répète, soit on y renonce, soit on procède à des achats à l'étranger au détriment des magasins de journaux suisses, soit on télécharge un certain nombre d'applications numériques proposant des journaux à des prix beaucoup moins élevés que dans leur version papier.

Je relève malgré tout qu'il est réjouissant de constater qu'une coordination existe entre la Commission de la concurrence, le Surveillant des prix et le SECO, ce qui constitue déjà un beau progrès par rapport à ce qu'il m'avait été répondu lors de mes deux dernières interventions sur le sujet. On m'avait alors répondu qu'il y avait une indépendance entre l'administration fédérale et ces deux organes. Cela n'empêche pas, à mon avis, de discuter et de se coordonner.

Que peut-on faire dans ce domaine? Actuellement, il y a peu de choses à faire, je le concède. Tout d'abord, il existe la possibilité, pour des privés, de procéder au boycott: c'est ce qu'a fait la Coop avec les journaux allemands et français, je ne sais pas s'ils l'ont fait avec les journaux italiens. Cela tient [PAGE 626] à la fois du coup publicitaire et d'une certaine volonté d'aider les consommateurs en baissant les prix. Pour l'instant, je ne sais pas quels sont les résultats de ce boycott, mais je sais que cela a fait réfléchir les éditeurs étrangers. L'autre solution, celle vers laquelle on devrait à mon avis se diriger, consisterait à appuyer les efforts du Surveillant des prix en mobilisant les ambassades à l'étranger, notamment les ambassades de Suisse à Paris et à Rome. Il s'agirait d'appuyer le Surveillant des prix dans les contacts qu'il pourrait avoir avec les éditeurs français et italiens. Cela a déjà été fait au niveau de l'Allemagne puisque le Surveillant des prix s'est rendu à Berlin pour discuter de ces questions.

J'attends aussi avec intérêt de connaître le sort de l'initiative parlementaire Altherr 14.449 à laquelle la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a donné suite et qui doit être traitée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national encore ce mois. Nous verrons ce qui peut être fait dans ce domaine, même si je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur les possibilités qu'on ait de pouvoir avoir de l'influence à l'étranger sur cette question.

Monsieur le conseiller fédéral, je vous signale qu'il n'est pas impossible que l'année prochaine - pour autant que je sois réélu - je revienne avec un quatrième épisode sur cette question, puisqu'en fin de compte le problème n'est pas résolu. Nous devons essayer de trouver une solution ensemble pour lutter contre cet îlot de cherté pour les journaux étrangers.