preparatory:AB 186730

Wortprotokoll

En vous écoutant, je me demandais s'il me fallait une aspirine ou une tisane. Peut-être plutôt une tisane pour calmer un tout petit peu le climat. C'est intéressant de voir que c'est sur cette question que le débat aura été le plus long et le plus soutenu dans l'élimination des divergences. Cela montre probablement qu'un certain nombre de clarifications étaient encore nécessaires.

Tout d'abord, je crois pouvoir confirmer ce que disait Monsieur Eberle, à savoir qu'il n'y a pas véritablement de problème en ce qui concerne les médicaments soumis à ordonnance. En effet, l'ordonnance doit être présente avant l'envoi des médicaments. Ce n'est pas sur ce plan qu'il y a de grandes divergences. Le débat aura au moins permis, aussi en commission, de clarifier cette question.

La question se pose un peu différemment pour les autres types de médicaments. Selon les catégories actuelles, les médicaments de catégorie C sont vendus sans ordonnance dans les pharmacies, mais ne sont pas vendus en droguerie et ne sont pas disponibles en vente libre. Les médicaments de catégorie D sont, quant à eux, vendus en pharmacie ou en droguerie, mais pas en vente libre. De par cette catégorisation, une ordonnance du médecin, qui sera transmise au pharmacien, est nécessaire pour les médicaments les plus délicats. Pour d'autres médicaments, il n'y a pas besoin d'ordonnance du médecin parce qu'on sait que soit un pharmacien, soit un droguiste, qui ont quand même suivi des études relativement importantes, auront un contact direct avec la personne achetant les médicaments qui ne sont pas soumis à ordonnance.

La question qui se pose pour la vente de médicaments par correspondance est la suivante: comment peut-on garantir le même niveau de suivi? Rien ne remplace le contact direct. Dès le moment où les médicaments sont achetés par correspondance, on doit se demander quelle alternative peut être proposée pour garantir le même niveau de suivi et de qualité. Il n'a jamais été dans l'idée du législateur, ni dans celle du Conseil fédéral d'ailleurs, de dire que tous les médicaments qui ne sont pas soumis à ordonnance sont en vente libre. Non, ils ne sont pas en vente libre! On ne peut pas les acheter n'importe où. On ne peut pas les acheter dans une grande surface ou au commerce du village. Il faut aller dans une pharmacie ou dans une droguerie.

Il y a donc toute une succession d'exigences, et il faut trouver le moyen de les respecter aussi dans la vente par correspondance. Je crois que c'est ce qu'a tenté de faire le Conseil national, avec sa précision, qui donne lieu à beaucoup de discussions et fait couler beaucoup d'encre. C'est ce que souhaite faire également la majorité de votre commission en éliminant cette divergence. Cela nous paraît apporter une précision bienvenue, même s'il faut reconnaître que, pour le commerce en ligne, cela crée un obstacle relativement élevé. On demande au commerce en ligne d'avoir à l'avance une ordonnance pour des médicaments pour lesquels, lorsqu'on va en pharmacie ou en droguerie, il n'y a pas besoin d'ordonnance, parce qu'on peut prétendre alors que la "Fachkompetenz" du pharmacien ou du droguiste fait office d'échange avec un spécialiste.

La décision vous appartient, nous pouvons faire avec les deux solutions: soit il reste une divergence si vous suivez la minorité de votre commission, et la discussion va se poursuivre - et on voit bien qu'elle sera difficile à résoudre -, soit vous suivez la majorité de la commission et la divergence sera éliminée.