Cramer Robert · Ständerat · 2015-09-10

Wortprotokoll

Je fais partie des défenseurs de la proposition de la minorité Comte. En complément des propos de Monsieur Comte, je souhaiterais souligner les éléments suivants.

Tout d'abord, nous sommes dans un processus qui a débuté le 9 juin 2008. C'est à cette date que Madame Marra a déposé son initiative parlementaire. Cela fait sept ans que nous travaillons sur ce dossier. Le Conseil des Etats était au début d'accord sur le principe de l'initiative parlementaire. Le Conseil national a donc pu élaborer un projet de législation dans ce domaine, qui nous a été ensuite transmis. Je trouve un peu brutal que nous interrompions d'un coup un processus qui aura duré sept ans.

En outre, le Conseil national s'est prononcé, le 11 mars 2015, en faveur du projet, par 122 voix contre 58 et 4 abstentions. Cette acceptation à une très large majorité exige que nous examinions soigneusement la question avant de dire qu'il faut finalement aller à l'encontre de la décision du Conseil national.

On doit examiner le projet d'autant plus soigneusement que si on le regarde de près - Monsieur Comte l'a dit assez clairement -, la demande est extrêmement modeste, ne portant que sur la troisième génération. De plus, on demande à l'article 24a que des preuves d'intégration soient réunies pour chacune des trois générations. En ce qui concerne les grands-parents, on demande qu'ils soient nés en Suisse ou qu'ils aient été titulaires d'un droit de séjour en Suisse.

Ensuite, les parents doivent soit être nés en Suisse, soit s'être établis en Suisse avant l'âge de 12 ans et doivent être titulaires d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement. Quant aux enfants, celui qui pourrait bénéficier de la naturalisation facilitée doit, d'une part, être né en Suisse et, d'autre part, être titulaire d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement. Pour donner la possibilité à quelqu'un de faire la demande de naturalisation facilitée qui, bien sûr, sera examinée et pourra être refusée, on demande des preuves d'intégration portant sur trois générations, c'est-à-dire ses parents et ses grands-parents.

Pour ces trois générations, il faut apporter la preuve de l'intégration et surtout de l'attachement à notre pays, de l'attachement à notre collectivité. Cet attachement, il faut le relever, s'est souvent exprimé au niveau de la première génération par de très durs labeurs. On parle ici de gens dont les grands-parents sont venus en Suisse pour travailler la terre, sur des chantiers ou dans l'hôtellerie, pour toutes ces tâches peu prestigieuses, pénibles, qui ont contribué à notre prospérité actuelle. Accepter d'accorder une naturalisation facilitée et non automatique à la troisième génération, c'est aussi rendre hommage à travers leurs descendants à ces artisans de la Suisse d'aujourd'hui. Si l'on parle ici de la troisième génération, je pense aussi à la première. Nous devons bien à ces artisans de notre pays cette marque de reconnaissance.

C'est en ce sens que je vous invite à entrer en matière. La commission examinera ensuite de façon approfondie ce qu'il en est des propositions du Conseil national.