Recordon Luc · Ständerat · 2015-09-10

Wortprotokoll

Il me paraît que le débat doit aussi être placé sous l'angle de la protection des consommateurs.

Les consommateurs, cela peut être les créanciers comme les débiteurs. Les créanciers font parfois confiance, un peu à la légère, à des personnes qui prétendent défendre leurs droits mais qui, en réalité, les mettent en péril. Il ne s'agit pas seulement de frais inutiles, mais cela peut aller jusqu'à la perte complète de sommes importantes dont ces personnes sont créancières et auxquelles elles auraient droit. Une telle perte peut découler du fait que ces personnes sont mal représentées devant les offices des poursuite et que la poursuite échoue du fait d'une erreur de procédure entraînant la perte de tous les droits.

Le cas de figure inverse, ou réciproque, concerne le débiteur. Là encore, on a vu des pratiques de sociétés de recouvrement, ou d'individus s'instaurant spécialistes du recouvrement, qui s'en prennent à des débiteurs de manière inacceptable et parviennent à récupérer des sommes qui ne sont pas dues.

C'est un domaine extrêmement délicat et la protection des consommateurs exige donc sous les deux angles - celui du créancier et celui du débiteur - qu'il puisse y avoir une certaine surveillance.

A ce titre-là, le projet qui nous est proposé est beaucoup trop laxiste et je vous invite à suivre la proposition de non-entrée en matière Schmid Martin et à ne pas croire naïvement à la bonté de tous les acteurs du secteur du recouvrement.