Cottier Anton · Ständerat · 2001-12-11

Wortprotokoll

Abstimmung - Vote

Für Eintreten .... 16 Stimmen

Dagegen .... 22 Stimmen

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): L'objet retourne au Conseil national en raison de la divergence. La proposition de renvoi Maissen est caduque.