preparatory:AB 187009

Wortprotokoll

Aux articles 40a à 40d, suite à l'acceptation des articles 39 et 40 concernant la retraite flexible, il convient de compléter les principes d'anticipation et d'ajournement. Il est ainsi prévu d'introduire la possibilité de combiner l'anticipation d'un pourcentage de rente de vieillesse avec une rente AI fractionnée - cela figure à l'article 40a -, ou avec une rente de veuve ou de veuf - comme cela figure à l'article 40b. L'article 40c charge le Conseil fédéral d'examiner les taux d'anticipation tous les dix ans, et l'article 40d prévoit la possibilité de combiner l'anticipation et l'ajournement partiels.