preparatory:AB 187027

Wortprotokoll

L'article 23 concerne les conditions d'octroi des rentes de veuve et d'orphelin, et il est important de le dire parce que le Conseil fédéral proposait ici une modification. Je me permets donc d'ajouter un mot sur la situation actuelle. Les conditions d'octroi des rentes de veuve et d'orphelin n'ont pas beaucoup changé depuis l'entrée en vigueur de l'AVS, il y a près de 70 ans, mais, vous le savez comme moi, la société a beaucoup changé, notamment en ce qui concerne l'organisation et la prise en charge de la vie familiale et l'intégration des femmes au marché du travail.

Le Conseil fédéral projette d'adapter les rentes de survivants à cette évolution de la société de deux manières, premièrement, en réservant la rente de veuve aux femmes qui, au moment du veuvage, ont un enfant ayant droit à une rente d'orphelin ou qui nécessitent des soins, au même titre que les veufs dans la même situation. Cela revient à ne plus octroyer de rentes de veuve aux femmes qui n'ont pas eu d'enfant ou à celles qui n'ont plus d'enfant à charge au moment du veuvage. Pour tenir compte des difficultés que les femmes concernées par cette décision rencontreraient sur le marché du travail, le Conseil fédéral a assorti cette adaptation de dispositions transitoires qui garantissent, d'une part, que les rentes actuelles ne seront pas concernées par les adaptations législatives, qui garantissent aussi que le changement se fait progressivement sur une durée de dix ans, et qui garantissent d'autre part que les femmes de plus de 50 ans au moment de l'entrée en vigueur qui ne rempliraient plus les conditions d'octroi puissent quand même recevoir une rente de veuve.

La deuxième partie de la mesure proposée par le Conseil fédéral consiste à permettre de mieux assurer la période éducative en diminuant la rente de veuve à 60 pour cent de la rente de vieillesse, au lieu de 80 pour cent actuellement, mais en augmentant en parallèle la rente d'orphelin à 50 pour cent de la rente de vieillesse, au lieu de 40 pour cent actuellement, ce qui rend l'adaptation et la modification particulièrement adaptées aux familles ayant plusieurs enfants.

Cette mesure proposée par le Conseil fédéral représente une réduction de dépenses de l'AVS de 360 millions de francs. Elle a, je ne vous le cacherai pas, donné lieu à des débats animés en commission, comme chaque fois que des modifications dans ce domaine ont été proposées, puisque nous avons déjà eu l'occasion de débattre de telles propositions dans les précédents projets de réforme, et cela prouve que ce sujet est encore et toujours très émotionnel.

Après avoir évalué toutes les variantes possibles de cette mesure, comme par exemple celle de renoncer aux rentes de veuve seulement pour les femmes qui n'ont jamais eu d'enfant ou encore de ne pas toucher aux montants des rentes de veuve et d'orphelin, nous avons finalement décidé, par 8 voix contre 5, de renoncer à toute modification dans ce domaine, au motif que cette dernière serait prématurée.