preparatory:AB 187104

Wortprotokoll

Le relèvement de l'âge de référence de la retraite des femmes à 65 ans est une mesure que le Conseil fédéral a proposée, qui doit être réalisée. Nous pensons cependant que cette mesure ne peut pas être réalisée du jour au lendemain, mais qu'elle doit être planifiée suffisamment à l'avance.

Avec les décisions que vous avez prises hier et ce matin, l'application de la mesure devrait se faire plus rapidement que ce que souhaitait le Conseil fédéral. En effet, l'entrée en vigueur de la réforme interviendrait plus tôt que ce qu'avait prévu le Conseil fédéral, ce qui démontre aussi l'efficacité du travail du Parlement, alors que le Conseil fédéral ne pensait pas que cela pourrait se passer dans de tels délais. Le deuxième élément, c'est que vous souhaitez que le relèvement prenne effet tout de suite, lors de l'entrée en vigueur de la réforme, et pas seulement après une année. Le troisième élément concerne les dispositions transitoires, dans lesquelles la majorité de la commission souhaite que le relèvement intervienne par intervalles de trois mois, donc en quatre temps, et non par intervalles de deux mois, ce qui aurait impliqué un relèvement en six étapes.

Au final, cela fait pas mal d'accélérations par rapport au projet du Conseil fédéral. Le résultat est le même, à savoir une augmentation d'une année de l'âge de référence, qui entre pleinement en vigueur. La différence n'est pas énorme, que le relèvement se fasse en quatre ou en six étapes. La différence n'est pas non plus énorme sur le plan financier. Le Conseil fédéral est plutôt d'avis qu'il fallait procéder en faisant preuve d'une certaine prudence et en prévoyant un temps d'adaptation approprié. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'introduire graduellement cette mesure, sur une période de six ans.

Tenant compte du fait que vous souhaitez avancer la date d'entrée en vigueur du relèvement de l'âge de la retraite des femmes, il nous paraît d'autant plus important de garder cette période de six ans. Cela ne m'a pas l'air absolument déterminant - Madame Egerszegi-Obrist l'a dit, on peut procéder de différentes manières -, cela dit la méthode du Conseil fédéral nous paraît être la plus sûre et celle offrant le plus de garanties pour que les choses se fassent dans le bon ordre.

Je vous invite à vous en tenir au projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire à soutenir la proposition de la minorité Stöckli.