Levrat Christian · Ständerat · 2015-09-16

Wortprotokoll

Je dois avouer avoir quelque peine à retenir un certain sourire de satisfaction à entendre Monsieur Kuprecht, et ce pas tant pour les enjeux régionaux - même si je peux comprendre et que je partage cette analyse - que pour le fait que cette tension entre les objectifs stratégiques des entreprises de la Confédération et la politique régionale nous accompagne depuis une dizaine d'années. Elle n'est pas née avec RUAG, et il est piquant de constater que les principes ordolibéraux doivent parfois céder le pas à une approche plus pragmatique.

Si je remplace RUAG par la Poste, je me vois ramené au débat que nous avions mené, il y a une dizaine d'années, sur la restructuration des centres de tri de la Poste. Lors de cette restructuration, qui avait concerné une dizaine de cantons en Suisse, on avait fini par reconnaître après quelques tergiversations au Conseil fédéral la pertinence de l'argument régional, ceci au prix d'une campagne et d'une polémique d'une ampleur certaine. Le même débat a eu lieu, il y a trois ou quatre ans, lorsque les CFF entendaient fermer les "officine" de Bellinzone. Là aussi, les représentants du canton concerné avaient souligné le fait que l'entreprise ne pouvait pas se contenter d'une approche strictement managériale et qu'il était nécessaire de prendre en compte des éléments de politique régionale. En ce qui concerne Swisscom, c'est plutôt l'externalisation de prestations à l'étranger qui a fait débat ainsi que la suppression d'emploi dans les régions périphériques.

La motion pose la bonne question. L'objectif n'est pas de considérer que les entreprises de la Confédération sont des espèces d'ateliers protégés et que les emplois doivent y être maintenus à tout prix. Toutefois, dans la pondération des intérêts et des éléments que doit prendre en compte une entreprise qui appartient à la Confédération, des critères régionaux doivent être considérés.

Aujourd'hui, ce n'est malheureusement pas le cas. Le Conseil fédéral considère que ces éléments relèvent de la liberté entrepreneuriale des entreprises concernées, jusqu'au moment où le scandale politique ou régional devient suffisamment important pour qu'il daigne s'en occuper. Je pense qu'il serait plus intelligent d'intervenir en amont et de fixer, dans le cadre des objectifs stratégiques, comme le propose notre collègue Kuprecht, l'obligation de considérer également ces éléments régionaux, l'obligation de maintenir, tant que cela est responsable sur le plan entrepreneurial, des emplois sur l'ensemble du territoire.

La question qui est posée dans le cas particulier de Schwytz et de RUAG concerne l'ensemble des entreprises de la Confédération et c'est à raison que notre collègue Kuprecht formule le texte de sa motion de manière très générale, de manière à ce que soient aussi inclus à l'avenir les cas de la Poste, de Swisscom ou des CFF. Je trouve que la stratégie consistant à exclure systématiquement ces réflexions générales des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral est erronée. On doit au contraire les intégrer. C'est un élément parmi d'autres dans la prise de décision, mais il faut en tenir compte.

Je vous invite à accepter la motion Kuprecht.