Paupe Pierre · Ständerat · 2001-12-11

Wortprotokoll

Le programme d'armement 2001 d'un montant de 980 millions de francs est l'un des plus faibles de ces dernières années et est inférieur de près de la moitié au programme d'armement d'il y a 10 ans. Les acquisitions prévues dans ce programme d'armement 2001 doivent permettre de maintenir, à long terme, le niveau d'armement de l'armée, qui reste le principal instrument de notre politique de sécurité. Les récentes votations populaires fédérales du 2 décembre dernier ont d'ailleurs démontré une volonté claire d'une majorité évidente du peuple suisse et des cantons de maintenir une armée, une armée crédible, capable d'assurer l'indépendance du pays et l'intégrité de son territoire, une armée basée sur le principe d'une neutralité armée. La très grande majorité des Suisses sont attachés à cette politique de neutralité armée, refusant toute alliance imposant à notre pays une obligation d'engagement dans des conflits à l'étranger, notamment une intégration à l'OTAN; ce type d'armée implique une préparation militaire et une planification d'équipement et d'armement correspondant aux armées modernes. Les jeunes Suisses - je le répète, je l'ai déjà dit - ne sont pas de la chair à canons, de telle sorte qu'il importe que nos soldats puissent faire jeu égal avec n'importe quel adversaire potentiel.

Toutefois, après les événements tragiques du 11 septembre dernier à New York et Washington et la tuerie criminelle de Zoug et avant même que le Conseil national n'examine ce programme d'armement, nous nous sommes interrogés, M. Banga, président de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, et moi-même, sur l'opportunité éventuelle de consacrer une partie des moyens financiers de ce programme d'armement au renforcement de nos services de renseignements politique, policier, militaire ou stratégique, notamment au niveau des équipements techniques et des ressources humaines.

Suite aux entretiens que nous avons eus avec M. Schmid, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, avec M. Pitteloud, chef de la coordination des Services de renseignement, et avec le chef de la Police fédérale, il a été admis qu'il n'y avait pas d'urgence, d'autant plus que la lutte contre le terrorisme et la criminalité n'est pas de la seule compétence et responsabilité de l'armée. La sécurité intérieure est, effectivement, avant tout de la responsabilité du Département fédéral de justice et police et des polices cantonales. Il a été également admis que l'absence d'une véritable police fédérale, compensée jusqu'à ce jour par le Concordat des polices cantonales, devait faire l'objet d'une analyse dans le cadre du projet USIS, voire de l'Accord de Schengen.

Aucune clause d'urgence n'étant établie, notre commission a décidé de maintenir le programme d'armement 2001, tel qu'il a été élaboré par le Conseil fédéral et approuvé par le Conseil national.

Cependant, si notre commission admet une politique de sécurité et de défense menée à long terme, elle a demandé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de revoir sa planification en matière d'acquisition d'armement, notamment en 2002, suite aux conclusions que les débats concernant le projet USIS auront données.

Elle demande notamment que les conséquences des événements tragiques de l'automne 2001 soient sérieusement analysées et que l'on examine si les priorités doivent être adaptées. Suite à cette analyse, la commission a rejeté, par 10 voix contre 1, une proposition visant à réduire le crédit à 593 millions de francs, avec report ou suppression de l'acquisition des chars de dépannage, de la munition dite intelligente et des simulateurs de conduite pour les formations mécanisées, soit une réduction de 387 millions de francs. L'absence de toute proposition concrète d'affectation de ce montant a conduit à la décision de la commission, bien que plusieurs membres aient manifesté une ouverture en faveur de propositions urgentes, mais clairement établies. La proposition de geler temporairement une partie du crédit a été également rejetée.

Après une large discussion et de nombreuses questions de détail auxquelles le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a répondu - en particulier M. Schmid, conseiller fédéral -, notamment sur le renoncement à l'acquisition des deux avions de transport, la commission s'est déterminée par un vote sur les trois objets dont le report ou la suppression étaient proposés. L'acquisition de la munition dite intelligente a été approuvée, par 7 voix contre 1 et avec 3 abstentions - la commission comptait 11 membres le jour de la séance -, l'achat des chars de dépannage, par 7 voix contre 1 et avec 3 abstentions et les simulateurs de conduite pour les formations mécanisées, par 10 voix contre 1. Les autres objets du programme ont été approuvés à l'unanimité et tacitement.

Ce programme d'armement 2001 compte ainsi, en ce qui concerne la défense aérienne, 513 millions de francs, soit 220 millions de francs pour les compléments de l'équipement des avions de combat F/A-18, 293 millions de francs pour les nouveaux missiles Mark 2 pour le système de défense contre avions Rapier; il comprend ensuite la munition intelligente pour l'artillerie 15,5 centimètres, 168 millions de francs; les chars de dépannage, 166 millions de francs; les simulateurs de conduite pour les formations mécanisées, 53 millions de francs; les systèmes de surveillance pour la protection d'ouvrages, 80 millions de francs, soit au total 980 millions de francs.

Au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé le programme d'armement tel que présenté, soit 980 millions de francs. A l'instar du Conseil national qui a approuvé ce programme d'armement 2001 lors de la session d'automne, la commission vous demande également de l'approuver, par 10 voix contre 1.