Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Asylgesetz

Loi sur l'asile

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Detailberatung - Discussion par article

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Le président (Rossini Stéphane, président): Nous passons à la discussion par article. Le déroulement des débats a été divisé en cinq blocs. Leur composition fait l'objet d'un document qui vous a été distribué.

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Block 1 - Bloc 1

Asylbegriff; Flüchtlingsbegriff; zuständige Behörde; Mitwirkungspflicht; Verhältnis zum ausländerrechtlichen Verfahren; besondere Verfahrensbestimmungen; Einreichung; Asylgesuch aus dem Ausland und Einreisebewilligung; Asylgesuch an der Grenze, nach Anhaltung bei der illegalen Einreise oder im Inland; Verfahren am Flughafen; Entscheide am Flughafen

Définition du terme d'asile; définition du terme de réfugié; autorité compétente; obligation de collaborer; relation avec la procédure relevant du droit des étrangers; dispositions de procédure particulières; dépôt de la demande; demande d'asile présentée à l'étranger et autorisation d'entrer en Suisse; demande d'asile présentée à la frontière, après interception près de la frontière en cas d'entrée illégale ou en Suisse; procédure à l'aéroport; décisions à l'aéroport