Savary Géraldine · Ständerat · 2015-09-17

Wortprotokoll

Nous sommes ici dans un exercice délicat, c'est du travail d'orfèvre que nous devons accomplir aujourd'hui et que nous devrons accomplir demain, parce qu'il y aura, pour cet enjeu d'avenir, un rendez-vous en votation populaire. Nous devrons soumettre ce projet à la population et aux cantons, qui devront se prononcer sur la modification de la Constitution. Il faudra impérativement qu'une majorité des cantons nous suivent dans cet exercice. Il faut par ailleurs compter avec l'initiative "pour un financement équitable des transports" dite "vache à lait", qui, pour la plupart des membres de ce conseil, constitue un horizon menaçant, non seulement pour l'équilibre des finances de la Confédération mais aussi pour certains projets.

Ce débat a révélé de nombreux doutes de la part des membres de ce conseil, qui ont exprimé un certain nombre de mécontentements et d'inquiétudes des cantons. J'étais, au début de ce débat, plutôt favorable à ce projet, mais, si on avance aujourd'hui avec la feuille de route adoptée en commission, et si, en même temps, tous les doutes et les oppositions qui ont été manifestés aujourd'hui se renforcent, ce qui est inévitable, je crains qu'on ne se retrouve à terme avec une modification constitutionnelle à soumettre au peuple et aux cantons alors que ces derniers seront insatisfaits du projet.

La discussion que nous avons eue aujourd'hui témoigne du fait que nos travaux ne sont pas parfaits, qu'ils ne sont pas complètement aboutis. Nous devons nous donner une dernière chance pour rediscuter en commission, trouver une solution, convoquer les cantons et leur permettre de sortir d'un discours jusqu'ici relativement, voire totalement, contradictoire. Nous devons nous donner ce temps supplémentaire. Si on part, la fleur au fusil, avec le projet tel qu'il est, qui repose sur une architecture compliquée et implique des efforts financiers non négligeables tant pour la population que pour la Confédération, nous aurons à tracer une feuille de route extrêmement importante pour l'avenir sans avoir de soutien. Car ce soutien n'existe pas, et ce que vous avez dit aujourd'hui en témoigne; il y a un certain nombre de cantons qui sont aujourd'hui insatisfaits et doutent de la faisabilité de ce projet.

C'est avec beaucoup d'insatisfaction que je soutiendrai la proposition individuelle Eberle de renvoi du projet en commission, parce que je crois qu'il faut que nous fassions notre travail correctement.