Cramer Robert · Ständerat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Le tournant énergétique dont nous parlons aujourd'hui, et dont nous avons parlé hier et avant-hier, place tous les acteurs du marché de l'électricité dans une situation paradoxale. D'un côté, leur métier est de produire de l'électricité et de vendre ce produit; de l'autre côté, on leur demande, dans le cadre des programmes d'efficience, de vendre moins d'électricité. Il est totalement paradoxal de demander à quelqu'un qui fait un produit de ne pas le vendre! C'est une des questions qu'il s'agit de résoudre lorsque l'on parle de tournant énergétique.

A vrai dire, ce paradoxe n'en est pas tout à fait un parce que lorsqu'on demande, dans le cadre du tournant énergétique, de réaliser des économies dans le domaine de l'électricité, on se rend compte que les personnes les plus qualifiées pour pouvoir recommander des économies sont les électriciens. En effet, ce sont eux qui connaissent le métier de l'électricité, et ce sont donc eux qui sont le plus à même de pouvoir proposer des programmes d'économies et même de pouvoir tirer un profit des prestations qu'ils peuvent offrir.

Les considérations que je suis en train de faire ne sont pas uniquement théoriques, mais elles rendent compte d'expériences qui ont été faites à l'étranger sur une très large échelle et avec succès. Dans de nombreux pays, on a introduit des systèmes où les entreprises électriques gagnent de l'argent en encourageant les consommateurs à faire des économies d'énergie. C'est ce qu'on appelle le découplage. Cela a commencé tout d'abord aux Etats-Unis, en Californie, puis ces pratiques se sont répandues dans tout le monde anglo-saxon, puis en Chine, et aujourd'hui dans plusieurs pays de l'Union européenne.

En Suisse également nous avons fait des expériences dans ce domaine, particulièrement dans mon canton, où les Services industriels de Genève se sont montrés extrêmement volontaristes. Cela fait déjà sept ans que les Services industriels recommandent aux consommateurs d'économiser de l'électricité. Grâce à ces programmes d'économies d'énergie, nous en sommes arrivés aujourd'hui à Genève, dans un canton où auparavant la consommation d'électricité augmentait de 2 pour cent par an, ce qui est un taux de progression extrêmement important, à une stabilisation de la consommation d'électricité, alors que durant la même période, d'une part la population a augmenté de façon significative, et, d'autre part les activités ont augmenté de façon importante. C'est donc dire que l'histoire des Services industriels de Genève est une véritable "success story" dans le contexte du tournant énergétique et devrait être un exemple qui nous inspire.

Cela devrait d'autant plus l'être que l'exemple genevois montre que du point de vue économique, les projets qui se [PAGE 987] sont développés sont intéressants. Ils ont suscité, durant cette période de sept ans, 150 millions de francs d'investissements à Genève dans le domaine de l'énergie. En outre, lorsque l'on fait les comptes, on s'aperçoit que les dépenses engagées par les Services industriels sont inférieures aux économies d'énergie réalisées; en d'autres termes, économiquement, tout ce programme a un sens.

Le seul problème, actuellement, c'est que ce ne sont pas les mêmes qui développent les programmes d'économies d'énergie, en l'occurrence les Services industriels de Genève, et qui réalisent les profits. Les Services industriels n'arrivent pas à valoriser leurs prestations en matière d'économies d'énergie. C'est là l'origine des propositions qui vous sont faites, notamment par le Conseil national, qui prévoit un système de bonus-malus, de telle sorte que les entreprises d'électricité qui s'engagent dans des programmes de ce type y trouvent une incitation économique. Voilà donc l'essentiel de la proposition.

Je dirai que les réflexions que j'ai faites sont valables tout autant pour ce qui vous sera proposé par la minorité II (Diener Lenz) que pour ma proposition de minorité I, qui recommande de suivre le Conseil national.

Où se situent les différences entre ces deux propositions? Ce que prévoit le Conseil national, et ce que je vous propose de soutenir, c'est que ce soit au niveau des entreprises de distribution d'électricité, celles qui sont le plus proches des clients, qu'interviennent ces programmes d'incitation. Ce que prévoit la proposition de la minorité II (Diener Lenz), c'est que ces programmes interviennent à un autre niveau, à savoir celui des fournisseurs d'électricité. Pour le surplus, les systèmes de rémunération de celui qui propose les programmes diffèrent quelque peu entre les deux propositions de minorité, mais il n'y a pas lieu de s'y appesantir.

Je vous invite tout simplement à soutenir la décision du Conseil national dans ce domaine.