Studer Jean · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

M. Marty m'a interpellé. Vous permettrez que je donne quelques éléments de réponse. C'est sauf erreur au milieu du XIXe siècle qu'on a développé la théorie selon laquelle le droit pénal ne pouvait pas punir les agissements des personnes contre elles-mêmes et qu'a été développée une sorte de théorie de la liberté de se détruire. Un de mes professeurs à l'université, trop tôt disparu, M. Philippe Bois, avait une fois consacré un séminaire à la question de savoir si l'on pouvait être incinéré avec son Van Gogh, pour montrer qu'en fait l'organisation sociale que nous connaissons ne permet pas de privilégier absolument les libertés individuelles et qu'on admet depuis de nombreuses années déjà que tout droit personnel peut être limité non seulement pour protéger la sécurité d'autrui, mais aussi pour préserver d'autres biens sociaux.

A l'égard de celles et ceux qui disent toujours que notre politique de la drogue est une atteinte à la liberté individuelle de se détruire soi-même, j'observe que ces personnes-là sont souvent aussi celles qui souhaitent que la collectivité soit plus solidaire qu'elle ne l'est aujourd'hui, qui sont favorables en tout cas à des prises en charge plus larges. Car on ne peut plus maintenant simplement considérer que quelqu'un qui se fait du mal à soi-même doit supporter seul toutes les conséquences. On n'admettrait pas, dans ce pays, qu'une personne gravement blessée parce qu'elle n'a pas mis sa ceinture de sécurité, doive supporter seule tous les frais d'hospitalisation et de traitement. On n'admettrait pas, dans ce pays, qu'elle ne puisse pas bénéficier de la couverture de l'assurance-maladie ou de l'assurance-accidents. [PAGE 980]

Il y a une responsabilité sociale et cette responsabilité sociale, face à une approche de santé publique, rend légitime le fait qu'on puisse quand même régler certains comportements, comme on doit le faire maintenant en matière de politique de la drogue.

Monsieur Marty, vous avez aussi dit qu'il n'y avait que les imbéciles qui ne changeaient pas d'avis. Eh bien, il n'y a aucun imbécile au Conseil des Etats! Il n'y a aucun imbécile, parce que nous sommes tous d'accord pour changer d'avis. Je voudrais bien que l'on s'en rappelle lors du débat que nous aurons à l'article 19c. Il n'y a pas les pour et les contre. Il n'y a pas les imbéciles qui seraient contre et les intelligents qui seraient pour. Nous sommes tous intelligents pour faire autre chose. Ce qui nous divise, c'est de savoir comment nous allons faire autre chose. Est-ce que l'on va faire le grand saut ou est-ce que l'on fait une étape intermédiaire? Je souhaiterais bien que vous ayez cette réflexion-là dans le cadre de la discussion que nous aurons bientôt sur les articles 19 et suivants.