Lombardi Filippo · Ständerat · 2015-09-07

Wortprotokoll

Il numero insolitamente alto di intervenienti su quest' atto parlamentare dimostra quanto sta a cuore la questione del voto elettronico ai membri di questo Parlamento - giustamente, perché è uno strumento di partecipazione democratica.

Permettez-moi d'ajouter deux mots à ce qui a été dit, en ma qualité de vice-président de l'Organisation des Suisses de l'étranger.

Les raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à refuser sa bénédiction à un des trois systèmes de vote électronique pour les élections fédérales 2015 sont à respecter. Il s'agit évidemment de protéger le secret du vote, un droit démocratique des citoyens. Cependant, il existe aussi un autre droit démocratique des citoyens, celui de participer. Il y a 750 000 Suisses à l'étranger; il n'y en a que 142 000 qui trouvent suffisamment de motivation pour s'inscrire sur un registre électoral, mais ces 142 000, ou une partie de ceux-ci, ne peuvent pas exercer leur droit parce que le matériel de vote leur est remis trop tard ou qu'il ne pourra être renvoyé à temps en Suisse. On nie ainsi un droit fondamental démocratique à ces concitoyens, qui habitent à l'étranger.

On le sait bien, l'image traditionnelle du Suisse de l'étranger, c'est le grand-père qui a émigré il y a un siècle en Argentine. Mais ce n'est plus comme ça. Nous savons qu'il y a chaque année 45 000 Suisses qui quittent la Suisse pour aller à l'étranger, et en moyenne, il y en a 35 000 qui en reviennent. C'est un joli mouvement de va-et-vient. Les Suisses qui vivent à l'étranger pendant une certaine période ne sont pas détachés de leur pays, mais désirent bien rester en contact avec lui parce qu'eux-mêmes ou leurs enfants vont probablement un jour ou l'autre y rentrer. Il nous faut donc véritablement considérer le droit de participation démocratique de ces citoyens à l'étranger.

Je n'ai pas de boule de cristal pour vous dire s'il est mieux qu'il y ait une concurrence entre différents systèmes sur le marché ou une solution unitaire telle que Messieurs Darbellay et Levrat la prônent. Mais je dois dire qu'il ne nous viendrait pas à l'esprit, dans un domaine qui relève de la souveraineté de l'Etat, de mettre en concurrence différents systèmes de police, par exemple, et d'attendre que le libre marché nous dise quelle est la meilleure police - Securitas, la police cantonale ou Interpol, que sais-je, quelqu'un finira bien par gagner le concours. Il ne nous viendrait pas à l'idée de faire deux chancelleries fédérales pour que le citoyen puisse choisir la chancellerie la plus efficace ou la moins chère. Je crois que, dans un domaine de ce genre, il peut valoir la peine de travailler pour une solution unitaire, qui garantisse à tous les citoyens suisses, quel que soit leur canton d'origine, de pouvoir exercer leur droit de vote s'ils sont à l'étranger.

Nous prenons donc acte de la situation fort désagréable qui s'est créée pour les élections 2015 et nous espérons vraiment, comme tous les membres ici qui ont pris la parole aujourd'hui, que ce problème sera définitivement réglé pour 2019.