Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Il peut paraître étonnant que, face au problème de la consommation de la drogue, [PAGE 973] certains Romands de manière générale manifestent une tendance un peu plus répressive que la Suisse alémanique. Alors même que nous sommes perçus comme une population aimant bien vivre, aimant la bonne chère - bien arrosée -, n'étant pas forcément opposés à une jeunesse qui boit, qui boit même beaucoup, dès que l'on parle de drogue, les visages se ferment et le débat devient plus irrationnel.

C'est dans ce climat que je me suis battue durant ces dernières années pour la politique du Conseil fédéral basée sur le modèle des quatre piliers, permettant de fermer les scènes ouvertes de la drogue, d'organiser la prévention, d'améliorer la santé des grands dépendants et de réprimer les délinquants. Et voici qu'au moment de franchir un nouveau pas, je ressens un profond malaise. Face à la tête que je faisais durant les débats, vous, Madame la Conseillère fédérale, m'avez dit: "Mais finalement, la situation aujourd'hui est plus légère que lorsque nous avions véritablement à trouver des solutions pour les traitements concernant l'héroïne. Aujourd'hui, c'est une question qui est entrée dans les moeurs, qui touche un peu tout le monde." Vous ne m'avez pas totalement convaincue.

Je me limiterai à parler de deux problèmes. D'une part, la prescription d'héroïne, mais très brièvement, et, d'autre part, la dépénalisation du cannabis. Je suis favorable à la loi qui permet de fournir une base légale à la poursuite de la prescription médicale d'héroïne. Je demande néanmoins que l'on continue l'étude des résultats obtenus grâce à ces traitements. En effet, dans un écrit de 1999 adressé au président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, la directrice générale de l'OMS semble douter des évaluations faites dans notre pays. Elle dit notamment que ce projet n'apporte aucune preuve évidente des avantages d'un traitement à l'héroïne par rapport à d'autres substances de substitution; que ce projet n'a démontré aucun rapport de cause à effet entre la prescription d'héroïne et les améliorations de l'état de santé et de la situation sociale. Nous n'avons manifestement pas réussi à convaincre la scène internationale et devons ainsi poursuivre l'analyse objective des résultats obtenus.

Même si je suis consciente qu'il y a des cas de dépendance déjà trop avancée pour être totalement guérie, je suis reconnaissante que l'on ait accepté d'introduire, à l'article 3e alinéa 2bis, l'objectif non seulement de l'intégration thérapeutique et sociale des personnes dépendantes, mais aussi celui de la création des conditions permettant la désaccoutumance. C'était une bonne chose.

J'en viens à mes inquiétudes. Elles sont de trois espèces: je suis préoccupée par l'état de santé de nos jeunes; je suis inquiète quant au signe que nous donnons par rapport à la banalisation de la drogue; je me méfie du poids que l'on donne à la prévention. Les chiffres sont clairs: si nous devions voter aujourd'hui sur la dépénalisation du cannabis, un électeur sur quatre pourrait voter en s'appuyant sur une expérience personnelle en la matière, puisque 44 pour cent des 15 à 19 ans, 59 pour cent des 20 à 24 ans ont déjà goûté au moins une fois au haschisch. Donc, il n'y a aucun doute possible, le cannabis est entré dans nos moeurs. Aussi ne sont-ce pas les consommateurs d'un joint occasionnel qui me préoccupent, mais les conséquences négatives d'une consommation régulière.

Dans un des nombreux rapports sur les risques liés à la consommation de cannabis, l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies - pourtant favorable à la dépénalisation, je suis claire là-dessus - constate: "Fumer des joints régulièrement peut entraîner une dépendance psychique et physique. La consommation à long terme de cannabis ne provoque pas d'importants déficits cognitifs, mais elle induit de discrètes atteintes de certaines fonctions supérieures comme la capacité d'apprentissage, de mémorisation et d'attention. Ce sont surtout des jeunes consommateurs réguliers qui semblent être sujets à ce type d'atteintes fonctionnelles." Fumer des joints quotidiennement peut entraîner une maladie pulmonaire obstructive, ça, c'est évident. Le cannabis ne conduit pas forcément à la consommation de drogues dures, on est d'accord. Cependant, les études récentes laissent supposer que sous l'effet des substances actives de cannabis, les neurones seraient plus sensibles aux autres drogues. Contrairement à l'alcool, qu'on cite souvent en référence pour expliquer que le cannabis est moins nocif, l'élimination du THC se fait par un métabolisme lent, allant individuellement de un jour à six semaines.

Il peut donc y avoir accumulation contre-indiquée, notamment en matière de conduite de voiture. Ces résultats sont tout de même quelque peu inquiétants, alors que le message minimise quand même les effets sur la santé. Mais ce qui l'est encore davantage, c'est le fait que nous avons affaire de manière accrue à des jeunes qui non seulement fument des joints, mais fument, boivent beaucoup, font des mélanges, ce qui ne peut rester sans conséquence sur leur état de santé. C'est la nette tendance à la polytoxicomanie qui nous préoccupe.

Le risque de banalisation: Nous menons des campagnes pour montrer que le tabagisme est nocif, nous allons baisser la limite du taux d'alcoolémie toléré pour conduire et, parallèlement, nous éliminons la dernière contrainte que nous avions en matière de consommation de ce que nous savons être une drogue! Comment voulez-vous que nos enfants, que nos jeunes y comprennent quelque chose? Sous prétexte que le nombre de fumeurs a augmenté massivement, on supprime un interdit. Imaginons que, en raison des infractions à la limitation de la vitesse, on décide de supprimer les limitations de vitesse sur nos routes. Ce n'est pas logique. Certes, la loi actuelle mérite d'être clarifiée, puisque l'article 19b dit expressément que "celui qui se borne à préparer pour lui-même la consommation de stupéfiants" - je dis bien de stupéfiants - "ou à permettre à des tiers d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable s'il s'agit de quantités minimes."

Il me semble qu'il est faux de dire que nous avons une loi basée sur la pénalisation totale et que nous n'arrivons pas à l'appliquer. Je soutiens ainsi la minorité de la commission qui, tout en acceptant la réalité de la consommation de cannabis - c'est un fait -, souhaite interdire la consommation de stupéfiants durs, et maintenir certaines limites pour les stupéfiants ayant des effets du type cannabis.

On nous a, certes, dit que le fait d'interdire rendait les contacts avec nos jeunes plus difficiles, que l'on se privait d'une opportunité de dialoguer et de faire de la prévention. Alors, si tel devait être le cas, il serait décidément impossible d'élever nos enfants, car nous sommes bien obligés de mettre en garde, d'interdire, voire même de punir. Cela ne nous empêche d'ailleurs pas de dialoguer. Or, précisément, tout le monde reconnaît que nos jeunes manquent de limites auxquelles se référer et se sentent perdus dans un monde de plus en plus permissif. Donner un nouveau signe de permissivité, dans un domaine aussi flou que celui risquant de mener à la dépendance, me paraît dangereux. En tant que politicienne, je ne me sens pas le droit de prendre cette responsabilité.

J'en viens au dernier point, très rapidement: la prévention. On ouvre les vannes en matière de cannabis et, parallèlement, parce que nous savons que la consommation régulière est nocive, on demande aux cantons de faire davantage sur le plan de la prévention. Ces mêmes cantons apprécieront d'autant plus ces nouvelles charges que l'Office fédéral des assurances sociales vient de couper les subventions aux établissements qui offrent des traitements de désintoxication ou de sortie de la dépendance aux toxicomanes. On offre un programme de soins avec la prescription d'héroïne, alors qu'on prive ces institutions d'aide! On expliquera ainsi aux jeunes que fumer est mauvais, que fumer un joint peut conduire à la consommation de drogues dures, mais que le gouvernement vient de décider de dépénaliser la consommation de cannabis. Comprenne, là aussi, qui pourra!

Pour ma part, je vous demande, bien entendu, d'entrer en matière, mais tout en tenant compte peut-être des remarques que j'ai faites concernant la santé et le problème de la banalisation de la drogue.

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