Studer Jean · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

J'ai dans mes mains ici un livre un peu épais, à la couleur un peu passée. C'est un livre qui date d'une trentaine d'années, c'est le recueil des Feuilles fédérales de 1973. Je crois qu'il n'est pas inutile de relire ce que le Conseil fédéral écrivait en 1973, à l'appui de son projet de nouvelle loi, qui est aujourd'hui la loi qu'on révise. Sous le chapitre "Considérations de principe", le Conseil fédéral disait ceci: "En conclusion, nous aimerions insister sur le fait qu'il serait faux de croire que la vague de toxicomanie pourra être endiguée uniquement par des dispositions légales, des consultations pour drogués, des méthodes modernes de traitement et un appareil de contrôle compliqué. Il ne suffit pas de traiter la consommation de drogue comme un symptôme, il faut au contraire déceler les motifs qui poussent les jeunes gens à s'y adonner, motifs parmi lesquels on retrouve souvent la curiosité et l'attrait du fruit défendu. La loi peut créer les bases qui rendront difficile l'accès à la drogue. L'extension de la toxicomanie comme celle de l'alcoolisme, sont de graves problèmes dans tous les pays." (FF 1973 I 1313)

En fait, que constate-t-on? On constate qu'aujourd'hui, le message général qui est donné s'inspire des mêmes considérations. En fait lorsqu'en 1975, on adoptait les dispositions actuelles, on était pourtant sûr et confiant dans l'efficacité de ces dispositions. On était d'ailleurs si sûr et si confiant que, tant au Conseil national qu'au Conseil des Etats, c'est l'unanimité qui a conduit à l'adoption de la loi actuelle. Il n'y a pas eu une seule opposition au Conseil national ou au Conseil des Etats. Aujourd'hui, 25 à 30 ans plus tard, on doit procéder à une nouvelle analyse. Le fait qu'on doive procéder à cette nouvelle analyse devrait déjà nous rendre méfiants par rapport aux certitudes qu'on pourrait avoir aujourd'hui. Mais ce qui doit aussi nous rendre méfiants par rapport à nos [PAGE 976] certitudes, c'est l'évolution dans les pays qui nous entourent.

Les analyses qui ont été transmises à la commission démontrent toutes que l'augmentation de la consommation de la drogue et l'élargissement du cercle des consommateurs n'a finalement pas grand-chose à voir avec le caractère répressif ou le caractère tolérant de la législation de chaque pays. Un pays aussi prohibitif que la Suède, par exemple, connaît à moyen terme une évolution à peu près semblable à celle d'un pays permissif comme l'Italie. Et tout le monde sait aujourd'hui que ce qu'on présente comme le pays le plus puissant du monde ne gagne pas la guerre que ses présidents successifs ont déclarée à la drogue depuis une trentaine d'années. Comme tous les autres préopinants, je crois qu'il est juste de constater qu'il n'y a donc pas de recette miracle et que, plutôt que de brandir de grands principes, il faut s'attacher à une approche pragmatique de la réalité et accepter une remise en question constante. Cette approche pragmatique et évolutive a d'ailleurs été celle du Conseil fédéral depuis une dizaine d'années. Et il faut saluer les qualités de cette politique, qui a été avalisée par trois votations populaires.

Un des éléments les plus novateurs de cette politique a été la prescription médicale d'héroïne. Plutôt que de l'imposer brutalement, le Conseil fédéral a d'abord eu la sagesse de la réaliser à titre d'essai, puis d'évaluer son bénéfice thérapeutique et social avant d'en proposer la consécration formelle. Ce processus par étapes a sans aucun doute largement contribué à l'acceptation de cette forme d'aide, à l'acceptation par la population ou sur le plan fédéral, mais aussi sur le plan cantonal: le week-end du 2 décembre dernier, il y a eu à Schaffhouse une votation sur ce point qui a montré que, également dans cette région du pays, on était finalement maintenant majoritairement d'accord avec cette forme de soutien thérapeutique et social.

D'ailleurs, ce pragmatisme évolutif s'impose dans tout débat à connotation morale. Je veux bien admettre que la politique de la drogue doit d'abord être considérée comme un problème de santé publique, à l'instar de notre politique face à l'alcool et au tabac, mais cette politique a aussi des dimensions éthiques. Or, les changements brutaux n'apportent souvent pas de solution durable aux problèmes éthiques. La longueur de notre débat national sur l'avortement en reste encore une illustration.

C'est bien sûr la dépénalisation absolue de la consommation de cannabis qui constitue le fait saillant de la révision qui est aujourd'hui proposée. Sur ce point, le Conseil fédéral et la majorité de la commission proposent de rompre avec le pragmatisme évolutif pour se lancer dans ce qu'il faut bien considérer comme un changement brusque et important. Eh bien, un changement brusque et important, c'est la définition de ce qu'on appelle une révolution. Une révolution non seulement à l'égard de la situation qui prévaut aujourd'hui à l'intérieur du pays, mais une révolution aussi face aux pays d'Europe qui nous entourent: aucun d'eux ne connaît une dépénalisation de la consommation de cannabis aussi absolue que celle qui est proposée.

M. Frick a rappelé les principaux arguments qui justifient cette proposition. J'admets que les arguments qui tiennent à une interdiction qui n'est pas respectée, ceux qui se rapportent à l'incompréhension d'un traitement différencié entre le cannabis, l'alcool et le tabac, ou l'argument qui tient à relever combien sont inutiles les recherches policières dans ce domaine ne manquent pas de pertinence. Mais, on pourrait aussi y rétorquer que, s'agissant de l'inutilité de la loi, certes le nombre de consommateurs est un indice, mais que la seule démonstration de l'inutilité de la loi serait de démontrer que la situation serait meilleure si la loi n'existait pas. Or, je ne crois pas qu'on puisse apporter cette démonstration. On peut aussi considérer que, quelle que soit la situation, les démarches policières resteront importantes. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir lors de l'examen de détail.

Mais j'admets que ces arguments ne manquent pas de pertinence. C'est parce qu'ils ne manquent pas de pertinence que la commission, à l'unanimité, admet la nécessité d'une révision de la loi.

Cette révision est justifiée. Par contre, ce qui ne l'est pas, c'est le grand changement qu'impose la proposition de la majorité de la commission. Autrement dit encore, nous sommes tous d'accord pour admettre qu'en matière de consommation de cannabis un changement s'impose. Par contre, nous divergeons sur l'ampleur de ce changement.

C'est dans cette optique que j'entrerai en matière et que j'exposerai la position de la minorité quand nous aborderons les articles 19 et suivants.