Recordon Luc · Ständerat · 2015-09-07

Wortprotokoll

Ce programme d'armement soulève deux objections importantes: l'une d'ordre très général, qui [PAGE 697] concerne la procédure parlementaire, les rapports entre le Conseil fédéral et le Parlement; l'autre, plus spécifique, qui a trait aux drones. Pour le reste, le programme d'armement n'est pas extrêmement problématique.

La question de la procédure parlementaire est survenue après notre séance de commission du mois d'août dernier. Le Conseil fédéral a cru bon de déposer un nouveau programme d'armement juste après les travaux de la commission; c'est vraiment la tactique du salami. C'est assez choquant comme façon de faire et cela ne correspond pas aux rapports de confiance qui devraient exister entre nos deux chambres et le gouvernement. C'est une des nombreuses raisons pour lesquelles on peut penser qu'il n'y a pas de principe de coordination, comme il est de règle dans d'autres domaines de la politique et du droit. Ce principe est nécessaire pour avoir une vue d'ensemble.

La question spécifique est celle des drones. On y reviendra dans la discussion par article. J'ai d'ailleurs déposé une motion d'ordre pour que nous en parlions; je la défendrai à son heure. Sur les drones se pose aussi une question importante, une question de principe, qui est de nature à mettre en péril, comme la première question que je viens de soulever, l'adhésion qu'on pourrait donner à ce programme d'armement. C'est assez dommage et c'est la raison pour laquelle une partie des membres de la commission ont cherché à séparer les deux questions pour que l'une ne "pollue" pas l'autre.

Au stade de l'entrée en matière, je pense que le débat doit avoir lieu et je ne m'opposerai pas à ce que nous entrions en matière.