Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Suite à la décision de non-entrée en matière prise par le Conseil des Etats lors de la session d'été, nous nous prononçons pour la seconde fois sur l'entrée en matière sur le projet. Seule l'entrée en matière doit faire l'objet d'une décision aujourd'hui.