Mahrer Anne · Nationalrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Les rapporteurs ont rappelé l'histoire du service universel et Monsieur Candinas vient également d'en faire mention. Je crois qu'il est temps que le Conseil national, comme l'a fait le Conseil des Etats, se prononce en faveur du service universel en commençant par entrer en matière sur le projet.

Le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Graf-Litscher et votera donc l'entrée en matière. Il vous invite à saisir enfin cette opportunité, une fois encore, d'inscrire dans la Constitution fédérale une disposition concernant le service universel. Nous réaffirmons ainsi l'importance d'un service public de qualité pour la cohérence du pays et l'importance du maintien de prestations pour toute la population, ce à quoi nous sommes ici toutes et tous très attachés.

La semaine prochaine, nous traiterons l'initiative populaire "en faveur du service public" laquelle, précisément, menace ce service universel. D'autres dangers planent sur le service public, comme c'est le cas de l'Accord sur le commerce des services ou "Trade in Services Agreement" plus connu sous l'acronyme TISA. Cet accord pose un réel problème, notamment parce qu'il prévoit la libéralisation de pans entiers du service public, une raison de plus d'entrer en matière sur ce projet. Le groupe des Verts a d'ailleurs déposé plusieurs textes au sujet de TISA, dont nous aurons l'occasion de reparler.

Ces considérations plaident pour une entrée en matière afin d'inscrire au niveau constitutionnel les principes fondamentaux qui permettront de garantir un service public de qualité sur l'ensemble du territoire suisse.