de Buman Dominique · Nationalrat · 2015-09-22

Wortprotokoll

Puisque, selon la loi sur le Parlement, il convient de déclarer ses intérêts à chaque occasion importante, je répète pour la bonne forme que je suis président de la Fédération suisse du tourisme.

Nous sommes sur le point de mettre sous toit le projet portant sur la promotion économique et touristique. La commission a eu quelques divergences à examiner à la suite des décisions du Conseil des Etats.

En ce qui concerne le projet 1 qui a trait au financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019, notre commission, qui a siégé ce matin, vous recommande par 13 voix contre 9 de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. Il s'agit certes d'une petite différence en termes de millions de francs - 5,3 millions de francs, sur le plan fédéral, ce n'est évidemment pas très important -, mais ce qui a pesé dans la décision de la commission est qu'elle s'est rendu compte que l'argent qui était prévu concernait les PME et surtout une modernisation dans leur mode de fonctionnement. Par rapport à l'hésitation que l'on a pu avoir quant au fait de restreindre les dépenses de l'Etat, qui s'est exprimée ici lors du premier vote, la question du rôle subsidiaire joué par l'Etat a prévalu dans la décision de la commission, à savoir qu'il donne un coup de pouce à certaines entreprises qui n'auraient peut-être pas les moyens de procéder à ces mises à jour, à ces modernisations. Je rappelle aussi que le vote lors du deuxième passage au Conseil national avait été serré, notre conseil décidant par 94 voix contre 92 et 1 abstention de réduire une partie du montant prévu par le Conseil fédéral.

En résumé, la commission a changé son point de vue ce matin et vous demande de vous rallier à la position du Conseil des Etats et à celle du Conseil fédéral.

La deuxième divergence concerne le projet 3 relatif à Suisse Tourisme. Etant donné la manière brillante dont le porte-parole de ma minorité, Monsieur Ritter, s'est exprimé, il est difficile de parler en faveur de la majorité, majorité qui a fondu comme neige au soleil, puisque, ce matin, la commission s'est prononcée par 11 voix contre 10 et 1 abstention.

Je le redis, ce qui est en cause, ce n'est pas la politique mise en oeuvre par Suisse Tourisme, mais ce sont des considérations d'ordre financier. A ce stade des délibérations, il appartient à chacune et à chacun de décider ce qu'il veut faire, de la manière de fixer les priorités.

Lors du premier vote, le 9 septembre dernier, le Conseil des Etats s'est prononcé, par 21 voix contre 18, en faveur du montant de 230 millions de francs. Hier, il a maintenu sa position, par 24 voix contre 18. Notre conseil, lors du premier vote, s'était décidé pour le montant proposé par le Conseil fédéral, par 103 voix contre 78 et 8 abstentions. A vous de décider.

Au projet 5, nous avions une divergence qui concernait le caractère de durabilité des projets. C'est une divergence que notre conseil avait établie, qu'il a maintenue très fermement. Le Conseil des Etats a décidé de biffer la mention de la durabilité au sujet de la Nouvelle politique régionale par 26 voix contre 13 et 3 abstentions. Ce matin, la commission vous propose de vous rallier au Conseil des Etats, par 13 voix contre 7 et 3 abstentions, avec un nouvel argument par rapport aux deux premiers votes, celui de l'opposition des cantons. En effet, les cantons craindraient une certaine complexification de la procédure pour les dossiers de la Nouvelle politique régionale si l'on inscrivait de manière spécifique l'exigence du développement durable, exigence qui, par ailleurs, est toujours respectée dans l'ensemble de nos projets, puisque la durabilité est inscrite dans la Constitution fédérale.

Pour le projet 5, notre commission vous propose de suivre le Conseil des Etats.