Golay Roger · Nationalrat · 2015-09-22

Wortprotokoll

A l'article 1, la minorité Voruz constate que, lors des éditions précédentes du WEF, la Confédération a engagé chaque année au maximum 3500 militaires pour assurer la sécurité de la manifestation. De ce constat découle la proposition de la minorité Voruz, qui vise à fixer un plafond de 3000 militaires, considérant que les cantons peuvent fournir un effort plus important et qu'il s'agit pour eux d'une simple question de volonté. Pour la minorité de la commission, les cantons tentent d'économiser leurs forces et leurs finances au détriment de la Confédération. Toujours selon la minorité de la commission, le Parlement pourrait, en cas de nécessité, augmenter cet effectif maximal de 3000 militaires si cela se justifiait.

De l'avis du Conseil fédéral, il est indispensable de disposer d'une marge de sécurité, c'est-à-dire d'une réserve de soldats, et c'est pour cette raison que l'effectif maximal est fixé à 5000 militaires. Ce serait un non-sens que d'augmenter les effectifs à la dernière minute en devant passer par le Parlement.

Il a été relevé lors du débat en commission que l'engagement de l'armée lors du WEF lui permettait de tester en situation réelle les différents équipements, le savoir-faire de la troupe et la collaboration avec les forces de police cantonales. Ces expériences sont très positives en matière de sécurité pour notre pays. Par conséquent, la commission s'est prononcée, par 16 voix contre 6 et aucune abstention, contre la proposition qui fait l'objet de la minorité Voruz. Je vous invite, au nom de la commission, à en faire de même.

A l'article 1bis, la proposition de la minorité Voruz vise à ajouter à l'arrêté fédéral une disposition stipulant qu'un tiers des frais de sécurité est à la charge du canton des Grisons et qu'un autre tiers est à la charge des organisateurs du forum. Cette proposition viserait à ce que la Confédération économise quelques centaines de milliers de francs. Une très large majorité de la commission s'est opposée à cette proposition, sans entrer dans un long débat, estimant que les conventions financières passées avec les autres partenaires devaient être respectées en évitant de procéder à des marchandages dignes des souks.

La commission vous invite à rejeter, par 17 voix contre 6 et aucune abstention, la proposition faisant l'objet de la minorité Voruz.

Lors du vote sur l'ensemble, la commission a adopté le projet du Conseil fédéral par 17 voix contre 0 et 6 abstentions. En conséquence, la commission vous demande d'approuver ce projet.