Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-23

Wortprotokoll

On peut dire à cette tribune que rarement le Parlement n'aura été saisi d'une initiative populaire aux conséquences aussi fondamentales sur l'organisation de la société. Et rarement une initiative populaire n'aura soulevé autant de questions sans véritables réponses sur les conditions de sa mise en oeuvre et sur les conséquences de son application.

C'est donc en toute logique que le débat a été à la hauteur - et aussi à l'altitude - de cet enjeu. C'était un débat fondamental portant sur les valeurs, invoquant la cohésion, les utopies. Il a parfois été terre à terre, parfois aérien, parfois même stratosphérique. Face à une telle initiative, à la grandeur de l'idée qu'elle porte, vous avez, par ce débat, justement rendu hommage à la culture du débat dans notre pays. Il aura permis de citer, quasiment dans le même souffle, Friedman, Kant et Trotski. Si je m'étais attendu à vivre un moment pareil dans ma fonction de conseiller fédéral ou si je me demandais pourquoi il fallait être candidat à cette fonction, pour ce seul moment, cela valait en peut-être la peine!

Cela dit en passant, je ne sais pas ce qu'aurait pensé Monsieur Friedman de cette discussion. Selon ce que j'ai retenu de mes cours d'économie, qui remontent à un certain nombre d'années, Monsieur Friedmann n'a jamais défendu l'idée d'un revenu inconditionnel de base. En revanche, il a défendu l'idée d'un impôt négatif, ce qui est extrêmement différent en ce qui concerne et la mise en oeuvre, et les conséquences. Mais laissons cela.

L'oeuvre qui plane de loin le plus sur les débats a été citée par Monsieur Fridez. Il s'agit d'"Utopia" de Thomas More. Cet ouvrage a fait également partie des lectures obligatoires durant mes lointaines études. Il a paru au XVIe siècle, je ne connais pas la date exacte de parution. Il fut probablement à l'époque ce que l'on appellerait aujourd'hui un succès de librairie. Le titre entier est: "De optimo rei publicae statu, deque nova insula Utopia." (Remarque intermédiaire Lüscher: Bravo!) Je vous épargne l'histoire, Monsieur Lüscher.

Si je vous cite ce titre, c'est précisément pour n'en retenir qu'un élément: Utopia fonctionne à condition d'être une île, d'être fermée aux influences extérieures. Ces conditions, vous devez l'admettre, sont extrêmement éloignées de ce qui caractérise aujourd'hui la Suisse. Ces conditions sont encore plus éloignées de la réalité aujourd'hui que ce n'était le cas il y a cent ans, compte tenu de l'importance qu'ont pris ces dernières années la mondialisation, à savoir les échanges de biens et services, la circulation des personnes et les contacts.

Pour établir des conditions qui permettraient à cette idée de se développer, il faudrait passer de la mondialisation à ce que l'écrivain Daniel de Roulet appelle la mondialité, autrement dit cette capacité à ne plus avoir du tout de limites et de frontières. Il faudrait alors, si on souhaitait régler la question sur le plan social comme le propose l'initiative, être en mesure de le faire pour la terre tout entière. Or, vous conviendrez certainement avec moi qu'il s'agit probablement aussi d'une utopie.

Faut-il pour autant condamner les initiants? Certainement pas. La démocratie semi-directe permet d'inviter le Parlement à mener des débats de fond, permet d'inviter le Conseil fédéral à prendre position sur un tel projet et une telle idée, des débats qui, sans cela, ne seraient pas conduits. Eh oui, permettez-moi de vous dire qu'il est intéressant, dans une démocratie, de savoir ce que pense le Parlement d'une idée telle que celle proposée et soutenue par l'initiative populaire "pour un revenu de base inconditionnel". Je crois donc que ce débat valait la peine d'être mené. On ne peut pas le mener toutes les semaines, ni même chaque année, mais avoir la possibilité de mener une fois, au Parlement suisse, un tel débat, a certainement une grande valeur et montre aussi la valeur et l'importance de la démocratie et du débat dans notre pays.

Sur le fond maintenant, le Conseil fédéral vous propose de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative. Le Conseil fédéral estime que l'acceptation de l'initiative conduirait à une transformation profonde de la société, qui remettrait en cause notre organisation d'une manière, il faut bien le dire, difficilement prévisible. Ce serait, en plus, un changement de stratégie complet au regard de ce qui a été fait dans notre pays durant les septante dernières années, à savoir le développement d'un nombre important de projets politiques visant précisément, de facto, à apporter une sorte de revenu de base, inconditionnel ou conditionnel selon les cas. Je pense ici évidemment à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité, à l'assurance-chômage, à l'assurance-accidents, à l'assurance-maladie, aux prestations complémentaires ou à l'aide sociale. Peut-être que, dans ce développement, un trop fort accent est porté sur la logique d'assurance tandis qu'un trop faible accent est porté sur la logique d'existence, mais cela, une fois encore, fait partie du débat.

Finalement, que cela s'appelle assurance ou pas, la garantie de l'existence est déjà très largement couverte. On peut certainement l'améliorer, mais c'est un débat qui peut être mené dans la logique du système que nous connaissons aujourd'hui, sans forcément avoir besoin de renverser totalement le système.

Un élément qui a également convaincu le Conseil fédéral qu'il fallait recommander le rejet de cette initiative, c'est le fait que la recherche de simplification visée par les initiants ne saurait aboutir. En effet, même avec un revenu inconditionnel de base, nous aurions toujours besoin d'une assurance-accidents qui puisse aller au-delà du revenu inconditionnel de base; nous aurions toujours besoin d'une assurance-invalidité - les 2500 francs dont il est question ne suffiraient certainement pas à couvrir les besoins d'une personne handicapée ou lourdement handicapée -; nous aurions certainement encore besoin d'une assurance-maladie pour couvrir les cas les plus difficiles et les plus graves; nous aurions probablement encore besoin de prestations complémentaires. Ainsi, nous pensons pouvoir démontrer que ce renversement de système ne permettrait pas d'atteindre la simplification recherchée, au contraire.

Je crois qu'il faut voir cette initiative comme une tentative de réponse à une certaine individualisation, une certaine atomisation de la société, peut-être aussi à la diminution du lien social. C'est aussi une tentative de réponse à la diminution de la propension à faire du travail bénévole, au fait qu'une partie importante du travail réalisé dans le cadre de la famille, de l'accompagnement des soins n'est pas rémunérée. Ce sont des questions et des problématiques qui sont connues, qui nécessitent certainement qu'on s'y attache, mais nous ne pensons pas que l'on puisse y répondre au mieux par cette initiative, qui est extrêmement radicale, très théorique - Madame Humbel a même dit romantique, faisant référence probablement aussi à l'utopie qu'elle représente - et dont les conséquences sont difficilement calculables.

Le dernier argument que j'aimerais porter à votre attention est le suivant. Je l'ai dit, nous vivons dans un pays extrêmement ouvert, qui gagne un tiers de ses revenus hors de ses frontières. Un emploi sur trois, dans notre pays, dépend de l'ouverture emblématique, extrêmement forte, qui est la nôtre. Dans un tel cadre, les changements et l'évolution qui découleraient d'une telle initiative sont difficiles à mesurer. On ne peut pas savoir où cela pourrait nous mener.

Nous pensons, dans ces conditions, que le débat était nécessaire, qu'il nous a permis de clarifier un certain nombre de points. Mais nous allons vous proposer, là où c'est nécessaire, là où c'est possible, de continuer à améliorer le système social que nous connaissons aujourd'hui, sans le renverser ou le modifier aussi profondément que le souhaiterait l'initiative.

Je vous invite à recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative. [PAGE 1788]