Epiney Simon · Ständerat · 2001-12-14

Wortprotokoll

J'ai appris ce matin qu'au Conseil national, une motion d'ordre a été déposée en vue de repousser le vote sur l'initiative populaire "pour des loyers loyaux", dans l'attente de la fin de la procédure d'élimination des divergences. Je pense que ce serait une bonne chose que de reporter cette décision jusqu'à ce que nous ayons terminé les travaux sur la loi fédérale, de manière à ce qu'elle soit susceptible de servir de contre-projet indirect.

C'est pour cette raison que je pense qu'il est judicieux de reporter cette décision.