Bugnon André · Nationalrat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Quel heureux pays que celui dans lequel on trouve plus de 120 000 personnes pensant que l'Etat peut verser à tout un chacun, y compris les enfants, un montant mensuel sans se soucier véritablement de la manière dont on le financera! Quel heureux pays que celui où la démocratie permet de déposer des initiatives populaires telles que celle que nous sommes en train de traiter aujourd'hui! Cette initiative a été considérée comme recevable; elle est donc conforme à nos lois. Mais c'est pousser le bouchon un tout petit peu loin quand on pense que le versement d'un salaire à tout un chacun est vraiment un objectif inatteignable, même pour un pays riche comme la Suisse.

Mais ceci n'est pas seulement une idée helvétique. Peut-être savez-vous que la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable du Conseil de l'Europe discute également d'un projet identique. La proposition de résolution du nom de "La nécessité d'un revenu de citoyenneté", qui sera certainement étudiée lors d'une prochaine session du Conseil de l'Europe, demande aux pays de l'Union européenne d'"adopter une législation visant à instaurer un régime unique de soutien aux revenus applicable dans tous les Etats membres". Elle demande également aux "Etats membres d'adopter des lois claires permettant de lutter activement et efficacement contre la pauvreté, et de promouvoir l'instauration d'un revenu de citoyenneté pour tous les citoyens de l'Europe".

Si, dans un pays comme le nôtre, connaissant un salaire moyen tout de même assez élevé, nous n'arrivons pas à financer une telle mesure, imaginez ce qu'il en serait des pays dans lesquels le salaire moyen est de 300 euros par mois - je pense ici aux pays des Balkans. Même si on instaurait un salaire minimum de 100 euros par mois, dans des pays connaissant des taux de chômage de 20 à 30 pour cent, ni l'Etat, ni personne n'arriverait à financer cette mesure, même en fixant le barème d'imposition le plus élevé possible, ce d'autant plus que, dans ces pays, le taux de TVA atteint déjà souvent 20 pour cent. Vraiment, c'est incroyable qu'on en arrive à de telles propositions.

Et puis, on parle d'un revenu de base inconditionnel de 2500 francs par mois. Mais, dès lors qu'on met le doigt dans l'engrenage, pourquoi ne pas demander 2800 ou 3000 francs? Inévitablement, des demandes de ce genre apparaîtraient si cette idée utopique était acceptée.

Et quel encouragement pour nos jeunes à travailler! Evidemment peu de personnes ont un salaire de 2500 francs, chiffre donné à titre indicatif, mais bien des personnes vivent avec 4000 francs par mois. Dans l'hypothèse où il faudrait augmenter le taux de TVA pour arriver à financer une partie de ce revenu de base et où la part du revenu professionnel qui se situe en dessous du montant de 2500 francs serait intégralement prélevée pour assurer le financement du revenu de base, la personne qui va travailler pendant un mois avec un salaire de 4000 francs n'aurait qu'un gain net d'environ 1000 francs alors que celle qui ne travaille pas aurait ces 2500 francs en ne faisant rien du tout. Mais quel découragement à travailler! C'est totalement utopique et aberrant.

J'ai été content d'entendre trois représentants de la gauche - d'ailleurs tous des Vaudois -, qui recherchent bien sûr à améliorer la condition des gens les moins fortunés chez nous, dire que cette idée était vraiment trop utopique et qu'on ne pouvait pas la soutenir.

Je voudrais vous encourager à continuer de discuter démocratiquement, entre la gauche et la droite de ce Parlement, pour trouver des solutions pour améliorer encore la situation des plus défavorisés, mais avec des moyens financiers raisonnables, sans décourager les gens de travailler et sans augmenter la TVA ou d'autres impôts à des plafonds extraordinaires.

Je n'ai peut-être pas tout compris dans cette initiative, alors je terminerai en vous disant ce que j'ai dit à mon législatif communal alors que j'étais syndic et que dans la salle beaucoup de personnes disaient qu'elles ne comprenaient pas: les choses sont beaucoup plus compréhensibles dès que l'on a compris qu'il ne nous est pas donné de tout comprendre. Voilà, ceci aura été ma dernière parole à cette tribune. (Hilarité, applaudissements)