Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Le travail sur appel est un fléau pour les travailleurs. Ils sont souvent contraints de se contenter de ce genre d'emploi. On constate une tendance. De plus en plus, des personnes qui étaient employées avec un nombre d'heures fixes se voient proposer un travail sur appel qu'elles sont obligées d'accepter en raison de situations financières difficiles.

La précarité, c'est l'impossibilité de prévoir de quoi sera fait le lendemain ou le mois suivant. Les personnes qui travaillent sur appel ne connaissent pas à l'avance leur revenu mensuel, ni quelle sera leur activité professionnelle ou privée, car elles doivent rester à disposition de l'employeur. Dans ces conditions, il est difficile d'avoir un autre emploi, il est impossible de prévoir la garde des enfants, de prévoir des vacances, d'ailleurs on n'a pas d'argent pour les payer.

Tout cela a aussi des incidences sur la santé. De plus, le fléau du travail sur appel se traduit par des lacunes de protection. En cas de maladie, le travailleur dont l'emploi du temps a fluctué en raison du travail sur appel peut se retrouver avec un salaire très bas. De même, le calcul du salaire pendant le délai de congé risque d'être très problématique. D'ailleurs, de nombreux employeurs abusent des dispositions, qui sont pourtant impératives, sur le paiement du salaire pendant le délai de congé, en n'appelant simplement plus les gens; l'employé est ainsi licencié de fait. Ce dernier n'a qu'un seul choix: il doit lui-même donner son congé pour éviter que le salaire qu'il touche durant son délai de congé soit artificiellement diminué.

Le travail sur appel provoque aussi des lacunes en matière d'assurance-chômage. Une personne qui a travaillé sur appel durant six mois n'a pas droit aux prestations parce qu'il est impossible de déterminer le revenu assuré. Il y a souvent, aussi, des lacunes de prévoyance en matière de deuxième pilier parce que le revenu est trop bas.

Le travail sur appel est également un fléau pour les contribuables, qui devront financer les subsides pour les assurances-maladie, l'aide sociale, les prestations complémentaires. Les rentrées fiscales vont diminuer parce que le revenu n'est pas assez élevé. D'ailleurs, dans la loi sur l'assurance-chômage, il est spécifié que le travail sur appel n'est pas un travail réputé convenable. Pourtant, un travail avec un minimum fixe et une partie sur appel est considéré, par l'assurance-chômage, comme étant convenable; cette dernière peut donc vous forcer à l'accepter.

L'initiative parlementaire relève du bon sens. Le travail sur appel, c'est une violation de quelques principes essentiels du contrat individuel de travail. L'employeur ne doit pas reporter le risque d'entreprise sur ses salariés. Le travail sur appel, c'est une fabrique de travailleurs pauvres, de clients pour l'aide sociale, pour les subsides à l'assurance-maladie, pour les prestations complémentaires. Ce sont des trous dans les finances publiques. J'espère que vous donnerez suite à cette initiative qui relève du bon sens au niveau de la dignité des travailleurs et du bon sens économique et fiscal. Je pars d'ailleurs de l'idée qu'aucune des personnes dans cette salle ne postulerait à ni même n'accepterait un emploi tel que décrit par Madame Carobbio Guscetti.

Il reste la question du marché du travail libéral. La majorité vous chantera peut-être ses louanges, elle vous racontera certainement le mythe qui veut qu'un marché du travail libéral soit synonyme d'un taux de chômage bas et qu'il vaudrait donc mieux précariser les conditions des salariés pour qu'ils aient un emploi, fût-il de misère. Finissons-en une bonne fois pour toutes avec ce mythe, j'insiste sur ce mot, car jamais sa véracité n'a pu être démontrée et ce n'est pas faute d'avoir essayé. La très libérale Organisation de coopération et de développement économiques a tenté plusieurs fois de prouver qu'un droit du travail flexible et précaire favorise l'emploi. Elle a échoué à chaque fois. Pour l'illustrer, je vous donne quelques exemples à méditer. Quel est le pays de l'OCDE qui a le plus faible taux de chômage? La Corée du Sud. Qui a le droit du travail le moins flexible et donc le plus protecteur de ces pays? La Corée du Sud, encore. Enfin, comment expliquer que des Länder allemands, comme le Bade-Wurtemberg, soumis à un droit du travail considéré comme contraignant, aient un taux de chômage similaire, voire inférieur, au nôtre? Une seule explication: la flexibilité du travail ne favorise pas l'emploi, elle ne fait que favoriser la précarité des conditions des travailleurs et les profits des employeurs.