Berberat Didier · Ständerat · 2015-09-21

Wortprotokoll

A l'issue des débats du Conseil national de décembre dernier, je me suis demandé quelle était vraiment la stratégie énergétique des 84 parlementaires qui ont rejeté le projet lors du vote sur l'ensemble. Si je pose la question, c'est parce qu'il est difficilement concevable qu'un pays n'ait pas de stratégie en matière énergétique. En effet, l'accès à des ressources énergétiques suffisantes est l'un des piliers de la prospérité. En relisant les débats du Conseil national pour préparer les nombreuses séances de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie - il a déjà été mentionné que nous avons eu plus de 60 heures de débats -, j'ai constaté avec une certaine consternation qu'en réalité, les opposants n'avaient pas de stratégie mais préconisaient simplement le statu quo. Or, le statu quo n'est pas tenable pour bien longtemps.

En effet, en matière d'approvisionnement électrique, le statu quo n'est pas possible parce que, vous en êtes conscients, [PAGE 915] notre parc électronucléaire, le plus vieux du monde, arrive en bout de course. On peut discuter longtemps de la durée adéquate d'exploitation des centrales nucléaires, mais un jour ou l'autre - le plus tôt sera le mieux d'ailleurs - il faudra les mettre hors service pour des raisons d'âge, tout comme d'ailleurs les CFF ont un jour dû renoncer aux mythiques locomotives Crocodile. Le défi est certes de taille puisque, vous le savez, le nucléaire constitue 35 à 40 pour cent de notre approvisionnement en électricité et que l'électricité elle-même représente un quart de l'énergie consommée en Suisse. Il est donc indispensable d'avoir une stratégie pour remplacer l'électricité actuellement produite par nos centrales nucléaires vieillissantes et prochainement en fin de vie.

S'agissant de la mobilité et du chauffage des bâtiments, le statu quo n'est guère envisageable non plus. Notre pays dépend énormément des énergies fossiles. En ce qui concerne l'énergie consommée en Suisse, 70 pour cent est d'origine fossile et émet du CO2, un puissant gaz à l'origine du réchauffement climatique, vous le savez toutes et tous. Ici aussi, le statu quo n'est pas vraiment une option, vu la vitesse à laquelle progresse le réchauffement climatique sur notre planète.

Si nous voulons que la planète entière restreigne sa consommation d'énergie fossile, nous devons nous aussi faire un effort et même être à l'avant-garde, compte tenu de notre statut de pays très développé.

Pour le dire autrement, la stratégie consistant à ne rien faire nous conduira à la pénurie et aux importations d'électricité, tandis qu'elle maintiendra notre dépendance massive aux énergies fossiles entièrement importées.

Il nous faut donc - je crois que personne ne le conteste vraiment - une stratégie énergétique. Celle-ci devra être réaliste, solide et durable. Il est évident qu'une telle stratégie ne saurait remplir ces critères si elle constitue elle-même une menace pour la prospérité et le bien-être de la population de notre pays. Pour ma part, je considère que la stratégie proposée par le Conseil fédéral est excellente, et ce pour les raisons suivantes.

Le plus grand changement proposé est l'accroissement de l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie fossile pour en réduire drastiquement la consommation d'ici à 2050. Cet objectif est sensé sur le plan économique et indispensable du point de vue climatique. Le deuxième pilier de cette stratégie concerne l'utilisation de l'énergie renouvelable tant pour fournir l'électricité que ne produiront plus nos centrales nucléaires que pour gagner passablement de chaleur dans le secteur du bâtiment, mais aussi dans l'industrie et dans l'artisanat. Enfin, le troisième pilier repose sur l'accroissement de notre efficacité dans le domaine de l'électricité. Cette forme d'énergie est en effet extrêmement précieuse alors qu'elle est facile à produire, comme nous le savons depuis plus d'un siècle, par le biais de la force hydraulique. Nous pouvons maintenant, grâce aux nouvelles énergies renouvelables, étendre cette stratégie à d'autres sources d'énergie renouvelable comme le soleil, le vent ou la biomasse. Surtout, l'électricité est extrêmement efficace dans son utilisation: alors qu'un moteur à explosion perd les trois quarts de son énergie en chaleur, les moteurs électriques des hélices de l'avion "Solar Impulse" transforment 97 pour cent de l'énergie électrique en énergie mécanique.

Comme l'électricité est extrêmement efficace, les installations électriques ont une longue durée de vie. Nous avons encore de nombreuses installations électriques disposant d'un potentiel de gain d'efficacité situé entre 20 et 40 pour cent; c'est en particulier le cas pour les moteurs et les éclairages. Cette marge de progression nous permettra d'absorber de nouveaux usages de l'électricité, notamment ceux qui découlent de la mobilité électrique et de l'utilisation des pompes à chaleur.

Lorsque je dis que la Stratégie énergétique 2050 est juste, cela ne signifie pas qu'elle soit parfaite dans tous ses détails après son passage devant le Conseil national et la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de propositions déposées en commission font l'objet de propositions de minorité, sur lesquelles nous débattrons longuement - j'espère pas trop longuement - lors de la discussion par article.

De plus, cette stratégie nécessitera des ajustements dans dix ou vingt ans. Cela est notamment dû au fait que des progrès technologiques se dessinent à l'horizon, en particulier dans le stockage de l'énergie mais aussi dans l'efficacité de son utilisation. Il est normal que la stratégie énergétique se base sur des ressources et des technologies connues et disponibles.

Vous n'entendrez pas de ma bouche un vibrant plaidoyer antinucléaire car cela ne me paraît plus vraiment nécessaire aujourd'hui. Je me contenterai de rappeler trois points.

Premièrement, sur les 500 réacteurs nucléaires qui ont été en service dans le monde, cinq d'entre eux ont terminé leur vie par une fusion du coeur conduisant à des catastrophes à large échelle, telles qu'à Fukushima et à Tchernobyl. Je suis sûr que vous n'embarqueriez pas dans un avion qui dont la probabilité de s'écraser est de 1 sur 100.

Deuxièmement, la question de la gestion des déchets nucléaires demeure complètement insoluble. C'est une arrogance invraisemblable de notre civilisation que de prétendre gérer des déchets extrêmement toxiques et dangereux pendant un million d'années. Après quatorze siècles, nous avons eu toutes les peines à déchiffrer les hiéroglyphes. On peut se demander comment nos successeurs, dans 50 ou 100 000 ans, comprendront ce que nous avons enterré dans le sous-sol.

Troisièmement, il n'existe pas dans le monde de projet de construction de nouvelles centrales nucléaires qui ne souffre de retard et de dérapage massif dans les coûts. Le problème est tellement vrai que le gouvernement du Royaume-Uni a dû offrir à un consortium franco-chinois un tarif d'injection supérieur à celui de l'énergie éolienne, pour une durée de 35 ans et avec des garanties d'emprunt, afin que ce consortium envisage seulement la construction d'une nouvelle centrale nucléaire en Angleterre.

Il faut reconnaître que la libéralisation du marché de gros de l'électricité a définitivement tué la filière nucléaire - cela a déjà été rappelé. Les exploitants des centrales nucléaires font en effet des pertes et cela ne va certainement pas changer dans un avenir proche. Au contraire, aujourd'hui, les prix de l'électricité ne permettent même plus de couvrir les frais variables. Il serait donc temps de mettre fin rapidement à l'exploitation des centrales existantes.

L'option consistant donc à construire de nouveaux réacteurs nucléaires en Suisse n'étant ni possible, ni souhaitable, la seule alternative à la stratégie du Conseil fédéral serait une stratégie d'importation. Sommes-nous prêts à prendre ce risque, compte tenu de l'extrême instabilité du monde dans lequel nous vivons? Plutôt que de financer des importations à l'étranger, il est absolument décisif que notre pays puisse au moins, en matière d'électricité, s'approcher de l'autosuffisance, ce qui aurait en définitive l'immense avantage de maintenir une bonne partie de la valeur ajoutée en Suisse.

Je vous demande donc d'entrer en matière sur le projet, malgré les quelques défauts qui méritent d'être corrigés.

J'en viens maintenant très rapidement à la proposition de renvoi, déposée par Monsieur Hefti. A l'instar de mes préopinants, je vous propose de rejeter la proposition Hefti, dans la mesure où - cela a été rappelé à plusieurs reprises - la commission a travaillé très sérieusement sur cet objet, siégeant durant soixante heures. Je me permets d'ailleurs de remercier le président, le secrétariat, les membres de la commission ainsi que le Conseil fédéral et ses services, qui ont fait un gros travail pour nous livrer un certain nombre de rapports. Les travaux ont été très élaborés. Je crois qu'on tient suffisamment compte dans le projet, qui est équilibré, de la capacité de l'économie de supporter de nouvelles mesures.

La commission s'est en outre occupée de la question de la grande hydraulique, qui n'a pas été traitée par le Conseil national. Elle a trouvé une solution, qui, certes, n'est peut-être [PAGE 916] pas la solution idéale et qui peut être améliorée, mais au moins un geste est fait pour la grande hydraulique.

En ce qui concerne la densité normative, je ne vois pas ce que l'on pourrait supprimer dans la loi.

Pour ces raisons, je vous invite à rejeter la proposition de renvoi Hefti.