Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-11-30

Wortprotokoll

J'aimerais remercier les rapporteurs de commission qui nous ont fait des comptes rendus vraiment très complets. Comme j'ai vu que vous étiez tous très attentifs, je ne répéterai pas tout ce qui a déjà été dit mais essayerai de le synthétiser puisqu'on peut avoir l'impression qu'il y a beaucoup de choses à décider.

La question à laquelle vous devez répondre aujourd'hui porte uniquement sur la volonté de reconstruire, via l'octroi d'un prêt, l'immeuble de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR). La FISCR représente en quelque sorte le coeur humanitaire du monde, or il serait très problématique, voire très erroné, de [PAGE 1941] ne pas maintenir ce coeur à Genève. Il faut donc tout faire pour conserver ce coeur humanitaire à Genève en y reconstruisant cet immeuble. C'est important de le faire maintenant. En effet, en partant du principe que la deuxième chambre se prononcera sur ce projet au mois de mars et qu'en cas d'approbation des deux conseils les travaux pourraient débuter au printemps, ces derniers pourraient être terminés fin 2018. De cette manière, on pourrait ouvrir ce nouveau bâtiment - qui rassemblera tout le personnel de la FISCR - en 2019, soit pour les 100 ans de cette organisation.

Il existe dans ce dossier un contexte général particulièrement stratégique et quelque peu délicat sur certains points.

Ce qui est particulièrement stratégique, c'est que nous avons actuellement, dans cette phase de grande concurrence internationale pour la localisation des organisations internationales, des rénovations ou des reconstructions à envisager, avec en particulier la grande rénovation du Palais des Nations qui est le centre européen des Nations Unies. C'est un dossier de plus de 800 millions de francs.

La communauté internationale, dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, doit prendre une décision à ce sujet, en principe dans quelques semaines, au plus tard au début de l'année prochaine. Vous imaginez bien que c'est un élément particulièrement important non seulement pour la Suisse et pour Genève, mais aussi pour l'Europe et même au-delà puisque le centre des Nations Unies de Genève est le premier centre mondial pour les conférences internationales. Il y a donc actuellement beaucoup d'enjeux stratégiques, avec, dans le même temps, la problématique des intérêts négatifs, des coûts, du franc fort, etc. Ce sont évidemment des éléments qui peuvent poser problème de manière plus générale.

Nous avons décidé, depuis deux ou trois ans, d'anticiper cette problématique. Nous avons élaboré une stratégie avec le canton et la ville de Genève, qui a été acceptée il y a deux ans. Nous avons également rédigé un message pour renforcer les conditions d'accueil dans notre pays, en particulier à Genève. Il s'intitule "Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte". Ce message a été transmis au Parlement qui a accepté ces mesures cette année.

Nous avons donc tout ce qu'il faut. Et cela a commencé à porter ses fruits avec la décision récente de la communauté internationale d'accorder à Genève le secrétariat général du Traité sur le commerce des armes. Cela renforce encore la position de Genève comme lieu de paix et de sécurité.

Puis, il y a la question de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Il s'agit là aussi de quelque chose de relativement simple mais délicat.

Cette fondation doit être absolument consolidée rapidement pour pouvoir faire face à une situation particulièrement difficile. Le récent audit qui a été mené a révélé des lacunes dans la direction et dans la culture d'entreprise. Nous attendons donc du conseil de fondation qu'il prenne toutes les décisions qui s'imposent et qui sont en fait recommandées tant par l'audit que par le rapport délivré par un expert externe. Le travail a été fait, toutes les décisions ont été prises et toutes les recommandations ont été acceptées. La plupart des mesures sont mises en oeuvre ou le seront d'ici la fin de l'année ou d'ici mars 2016. Cela veut donc dire que nous serons en ordre de bataille au moment où le Conseil des Etats s'exprimera en tant que deuxième conseil sur ce prêt. Cela nous paraît être un point fondamental parce que nous voulons aussi que cette fondation puisse jouer le rôle qu'elle a joué jusqu'à présent à satisfaction. Elle doit le faire avec une nouvelle direction, en s'appuyant sur une gouvernance plus continue grâce à la présidence du conseil de fondation pour une durée de trois ans, ainsi qu'en procédant à une restructuration et à une réorganisation des divisions.

Je n'entrerai pas dans davantage dans le détail, mais il est important de savoir que le conseil de fondation est responsable de mettre en oeuvre ces changement, et ce sous la supervision, notamment pendant la phase transitoire, du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral des finances. En outre, nous informons régulièrement, comme cela a été dit, la Délégation des finances.

Dans ce contexte, il est raisonnable de décider maintenant dans le cadre strict du premier conseil, de l'octroi du prêt et ainsi de permettre au Conseil des Etats de suivre le dossier et de s'exprimer en mars 2016. Si tout se passe comme nous le voulons - nous orienterons tous nos efforts pour y arriver -, le Conseil des Etats prendra sa décision lui aussi en mars 2016. Cette décision doit permettre d'octroyer réellement le prêt sur le terrain et, à ce moment-là, nous pourrons constater d'une part que l'ensemble des éléments stratégiques sont là et, d'autre part, que la reconstruction du bâtiment pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peut se faire dans les délais prévus de manière crédible, tout comme nous devons être crédibles à l'égard des organisations internationales sises sur notre territoire.

Je vous remercie donc de bien vouloir entrer en matière et de ne pas renvoyer ce dossier au Conseil fédéral, de manière à ce que nous puissions tenir nos engagements au plan international également.