Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-11-30

Wortprotokoll

Ce projet concerne l'octroi d'un prêt de 54,4 millions de francs pour la reconstruction d'un immeuble pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) à Genève. Cette fédération est la plus grande organisation humanitaire du monde; elle regroupe 189 sociétés nationales. Pour la Suisse, et plus particulièrement pour Genève en tant que dépositaire des Conventions de Genève, la présence de cette organisation dans la cité est fondamentale. La question est de savoir comment nous allons pouvoir la garder dans de nouveaux locaux; cela soulève des questions stratégiques. Ce projet a été accepté par votre commission sans opposition.

Le bâtiment actuel a été construit juste après la Deuxième Guerre mondiale, il est vieux, en très mauvais état; il doit être démoli et reconstruit. Tous les collaborateurs, environ 330 personnes, doivent être accueillis sur le même site. Le nouveau bâtiment devra offrir un peu plus de postes de travail. L'objectif est de conserver le site de Genève comme base de la FISCR, et d'ouvrir ce nouveau bâtiment pour le centenaire de cette fédération, en 2019. C'est possible. Si les deux chambres approuvent le projet d'ici la session du printemps prochain, on pourra terminer le chantier en 2018 et ouvrir le bâtiment en 2019.

Les moyens nécessaires s'élèvent à 59,4 millions de francs dont 5 millions ont déjà été accordés par le Parlement en juin 2014 pour la phase d'étude.

Il s'agit maintenant d'accorder le reste du prêt, 54,4 millions de francs. La dépense serait effectuée essentiellement [PAGE 1940] durant les années 2016/17 pour les décaissements les plus importants, et en 2018 pour le solde. Le prêt est prévu aux conditions usuelles pour ce genre de prêts, c'est-à-dire sans intérêts, mais remboursable sur cinquante ans. Il y a également une contribution genevoise, par la donation du bâtiment - qui appartient au canton de Genève et sera remis à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - ainsi que par l'octroi d'un droit de superficie également renouvelable pour une durée de cinquante ans.

Le contexte actuel est difficile. C'est un contexte stratégique important. Une série de rénovations et de constructions sont envisagées actuellement par les organisations internationales sises à Genève, dans une période qui est également marquée par le franc fort et par les intérêts négatifs. La place suisse, plus particulièrement la place genevoise, est connue comme étant relativement chère en comparaison internationale, ce qui donne un peu de vent dans les voiles de la concurrence internationale. C'est une situation que l'on a déjà vu venir et dont on a déjà parlé lors de la discussion sur la stratégie de la Genève internationale.

Dans les faits, il faut se battre bien davantage à l'heure actuelle, ne serait-ce que pour maintenir, mais aussi pour développer, comme on le souhaite, certains aspects liés à la politique suisse et aux organisations internationales de la place de Genève. La situation actuelle rend les choses effectivement plus faciles pour certains de nos concurrents et plus difficiles pour la Suisse.

Le Conseil fédéral avait anticipé cette situation, en demandant il y a environ deux ans au canton et à la ville de Genève de participer à une stratégie pour la Genève internationale. Cette stratégie est en place; un projet relatif au renforcement de l'Etat hôte à Genève a été transmis au Parlement. Le Conseil national ainsi que le Conseil des Etats l'ont accepté en 2015, ce qui a permis à Genève d'obtenir le secrétariat du Traité sur le commerce des armes, qui s'y installera prochainement. Comme vous le constatez, les enjeux à venir sont considérables.

Mais le plus gros dossier, c'est la rénovation du Palais des Nations: plus de 800 millions de francs seront nécessaires pour les travaux futurs. Coeur européen de l'ONU, premier centre mondial de conférences de l'ONU, le Palais des Nations devra être complètement rénové, par endroits même reconstruit. La décision sera prise au début de l'année prochaine par l'Assemblée générale de l'ONU.

On est donc dans la phase critique. Ce dossier se présente bien, mais une série de critiques ont été formulées par rapport aux coûts et notamment aux intérêts négatifs. Quand les organisations internationales doivent prévoir dans leurs budgets des montants destinés à payer des intérêts négatifs en Suisse, cela ne se fait pas tout seul et rend les choses, sur le plan stratégique, un peu plus difficiles pour nous.

S'agissant du projet qui vise à débloquer 54,4 millions de francs pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la plus grande organisation humanitaire au monde, il y a - il est vrai - quelques turbulences à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). L'attribution de ce crédit ne devrait toutefois pas en être affectée. La Délégation des finances suit et suivra de très près la réorganisation de la FIPOI.

J'en viens à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) et à certaines turbulences la concernant. La FIPOI est une fondation de droit privé instituée à l'époque par la Confédération et le canton de Genève. Elle a notamment pour tâche de gérer les prêts comme celui dont on parle aujourd'hui.

Après que des lacunes dans les procédures d'adjudication ont été constatées à la FIPOI, un audit a été demandé par le Contrôle fédéral des finances et la Cour des comptes du canton de Genève. Cet audit, presque entièrement censuré - fait exceptionnel -, a révélé des lacunes au niveau de la gestion et, particulièrement, de la direction de la FIPOI.

La question a été traitée en détail par la Délégation des finances et le Contrôle fédéral des finances. Un rapport portant sur la phase transitoire, le changement de direction et la restructuration a été commandé à un expert externe. Il a été possible de déterminer quelle était la meilleure manière d'améliorer la structure de la FIPOI. Cette dernière, par l'intermédiaire du conseil de fondation, a pris les décisions de restructuration qui s'imposaient.

Ainsi, l'an dernier, la FIPOI a licencié avec effet immédiat deux collaborateurs de sa Division des conférences qui gère notamment le Centre international de conférences de Genève. Le 17 novembre dernier, le directeur de la FIPOI et son adjoint ont démissionné. En ce qui concerne les procédures d'adjudication, il est prévu de combler les lacunes constatées en introduisant à l'avenir les standards en vigueur à la Confédération.

Sur la base des investigations menées jusqu'à présent, aucun élément concret ne laisse penser que la Confédération ait subi un quelconque dommage financier dans cette affaire. Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a informé la Commission des finances du fait qu'un seul nouveau directeur ou une seule nouvelle directrice remplacerait rapidement la direction bicéphale que la fondation a connue jusqu'à récemment. Une réorganisation est déjà en cours au niveau des divisions et de nouveaux instruments de gestion seront mis en place. Aussi, une réflexion portant sur la gouvernance de la fondation a-t-elle été menée et il en est ressorti que davantage de continuité en ce qui concerne la présidence du conseil de fondation était nécessaire.

A partir de 2016, il sera présidé pour une période de trois ans et non plus selon un système de rotation d'une année entre la Confédération et le canton de Genève. Monsieur le conseiller d'Etat de Genève, François Longchamp, présidera le conseil de fondation ces trois prochaines années.

La restructuration entre en vigueur progressivement: une partie a déjà été mise en place, une autre partie sera effectuée d'ici la fin de l'année et le processus sera achevé en mars 2016. Dans la phase de transition portant jusqu'au mois de mars 2016, aussi longtemps que la restructuration ne sera pas terminée, la surveillance de l'opération sera étroitement assurée par les secrétariats généraux du Département fédéral des finances et du Département fédéral des affaires étrangères. Tant la Délégation des finances que le Contrôle fédéral des finances seront régulièrement informés des différente étapes de la restructuration. Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a affirmé en commission que tout était sous contrôle, que les conditions étaient réunies pour aller de l'avant et qu'il assumait la responsabilité de cette réorganisation.

Suite à ces différentes affirmations et afin que les travaux puissent commencer en avril prochain, s'achever en 2018, et que l'ouverture en 2019 puisse coïncider avec le centième anniversaire de cette organisation humanitaire importante pour notre pays, la Commission des finances vous demande, par 21 voix contre 0 et 1 abstention, d'entrer en matière et d'accepter ce crédit d'engagement portant sur un prêt sans intérêts de 54,4 millions de francs, remboursable sur cinquante ans, au bénéfice de la FIPOI. Ce prêt, comme cela a déjà été dit, servira au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève.