Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Bien sûr que j'ai compris ce message qui souhaite plus de chaleur. Je dois vous dire d'une manière plus générale, en ce qui concerne les rapports ou l'information du Parlement concernant la politique étrangère, que mon département est en train de travailler là-dessus, en particulier sur la question d'un rapport annuel sur la politique étrangère tout court. Il s'agit encore de trouver la bonne formule. Les besoins sont divers. Il y a les besoins du Parlement et de la commission qui, souvent, doivent être rapidement informés: c'est par oral que cela se fait à la Commission de politique extérieure sur les affaires courantes. Mais je pense qu'il y a un besoin aussi d'avoir un recueil qui permette rétrospectivement de voir ce qui s'est fait dans l'année, et il y a un besoin de la population ou d'un public plus vaste, auxquels nous pensons qu'il est nécessaire de communiquer d'une manière plus compréhensible la politique étrangère qui, en effet, dans la pratique, se produit dans le désordre, au gré des événements, des réunions et des dates. Il est peut-être plus difficile pour ceux qui sont à l'extérieur de ranger tout cela dans l'édifice et la structure de notre politique étrangère telle qu'elle est définie dans le rapport sur la politique extérieure 2000. Je prends donc à coeur les critiques et les propositions qui ont été faites.

Je voudrais tout de même dire aussi qu'il ne faut peut-être pas attendre du rapport sur l'activité de l'exécutif au niveau du Conseil de l'Europe ce que ce rapport ne peut pas forcément apporter. M. Schmid Carlo, hier, au Conseil des Etats, rapportant au nom de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, a très bien marqué la différence qu'il y a entre ces deux organisations. A l'OSCE, c'est avant tout la Conférence ministérielle qui a une activité très importance, alors que l'Assemblée parlementaire a une activité relativement réduite, n'ayant qu'une réunion par année. Au Conseil de l'Europe, les proportions sont inversées: l'Assemblée parlementaire joue un rôle beaucoup plus important et a une activité politique plus intense.

Mais il y a une autre raison pour laquelle je ne pense pas nécessairement utiliser le seul rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe. La plupart des questions qui ont été abordées au niveau des régions ou des pays concernés - on a parlé de Moldavie, de Macédoine, de Tchétchénie - et qui concernent la politique que nous menons à l'égard de ces pays ne se posent pas seulement au travers du Conseil de l'Europe, mais au sein de l'OSCE, au niveau bilatéral ou dans d'autres enceintes encore. Il ne me semblerait pas utile que le Conseil fédéral développe sa politique sur l'un de ces sujets à chaque fois qu'il fait un rapport sur son activité dans ces différentes enceintes. Je pense donc à quelque chose qui devrait être peut-être plus global, même si j'admets que dans le rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, il y a la place pour une analyse politique de ce que fait le Conseil de l'Europe au niveau du Comité des ministres.

En ce qui concerne certains des aspects qui ont été évoqués, notamment par Mme Vermot, sur la question des droits de l'homme, j'aimerais quand même insister sur l'importance que nous consacrons à ce dossier ou à cette question. Nous avons, par exemple, été très actifs au sein du Comité directeur des droits de l'homme qui est chargé d'élaborer les lignes directrices en matière de lutte antiterroriste; nous sommes associés aux travaux du groupe multidisciplinaire et la Suisse préside d'ailleurs le groupe restreint chargé d'élaborer ces directives, ce qui montre l'intérêt que nous vouons à cette tâche, ou encore les gros soucis que nous portons en ce qui concerne le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme et des efforts que nous allons déployer pour pouvoir trouver les solutions aux problèmes qui, actuellement, entravent le fonctionnement de cette Cour pour des raisons matérielles, pour des raisons de capacité. Nous avons donc participé à l'élaboration de mesures urgentes pour permettre de faire face à l'afflux de requêtes qui parviennent à la Cour.

Vous le voyez, ces activités sont des activités d'exécutif et elles sont très nombreuses au sein du Conseil de l'Europe. Nous participons à tous les comités. Il y en a plusieurs dizaines - 35 au nombre, je crois. Ce que vous avez dans le rapport, c'est un reflet de l'intense activité qui se mène au niveau des responsabilités exécutives.

Je conçois que ce ne sont souvent pas des choses très passionnantes, mais je ne crois pas qu'on puisse réduire cela simplement à l'énumération de séances qui auraient eu lieu.

J'ai aussi le sentiment que ces critiques ne sont pas tout à fait justes à mon égard et qu'elles paient mal les efforts que j'ai entrepris depuis mon entrée en fonction pour donner plus [PAGE 59] d'importance à la présence du Conseil fédéral au sein des instances du Conseil de l'Europe.

Je regrette que cette dimension-là n'ait pas été relevée, d'autant plus que j'ai tenu le 17 janvier de cette année - avec la Délégation parlementaire suisse à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - une discussion sur l'avenir du Conseil de l'Europe. Il en est ressorti que, grâce aux réformes entreprises ces dernières années, des progrès ont été réalisés dans une série de domaines: restructuration du secrétariat, modernisation des méthodes de travail, intensification des relations entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, et j'en passe.

Tout cela a des retombées positives sur le fonctionnement du Conseil de l'Europe qui garde, particulièrement pour notre pays et pour le Conseil fédéral, toute son importance en tant qu'instrument de coopération et de dialogue.