Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

J'ai très apprécié le fait que le Conseil fédéral ait décidé de nous donner une vision d'ensemble sur l'effort de la Suisse dans le domaine de l'aide humanitaire internationale. Nous avons ainsi pu pleinement comprendre l'important effort fait par notre pays et ses effets positifs. Nous avons aussi pu nous convaincre de la nécessité de renforcer cet effort en fixant à 1,5 milliard de francs le crédit-cadre pour les quatre prochaines années. Mais le désir très justifié de donner une image globale de notre effort a, selon moi, provoqué, du point de vue de l'opportunité politique, quelques petites fautes dans la formulation du message et du texte de l'arrêté. La commission l'a compris. Elle a décidé de nous proposer une correction de l'article 2 de l'arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour y évoquer explicitement les contributions versées au CICR, vu que c'est avec cette organisation que l'effort humanitaire de la Suisse s'identifie de la manière la plus évidente.

Personnellement, je trouve quand même - le groupe que je représente est également de mon avis - qu'il faudrait explicitement citer dans l'arrêté non seulement le CICR, mais l'organisation de la Croix-Rouge dans son ensemble, vu que les conventions de Genève couvrent non seulement l'activité du CICR, qui est la plus évidente et médiatisée, mais aussi celles complémentaires et pareillement indispensables de la Fédération internationale des Croix-Rouges et donc aussi de notre Croix-Rouge nationale. L'activité de celle-ci ne se limite pas, contrairement à ce que certains pourraient penser, à notre territoire national. Le fait qu'on ait totalement oublié dans le texte du message de citer la Croix-Rouge suisse m'a paru peu compréhensible. La Croix-Rouge suisse s'occupe en effet à l'étranger, entre autres, de l'aide humanitaire d'urgence, de la reconstruction dans les zones de conflit, du développement de la couverture sanitaire, du renforcement des Sociétés nationales du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en Afrique et en Asie.

Je n'ai pas présenté une proposition de modification de l'article 2 de l'arrêté, car il ne me semble pas opportun d'improviser une solution alternative à celle proposée par la commission. Je préfère dans ce débat me limiter à vous poser, Monsieur le Conseiller fédéral, la question de fond de l'opportunité politique de cette extension du texte à l'article 2. En tenant compte de votre réponse, la commission du Conseil des Etats pourra ensuite ultérieurement évaluer la question et éventuellement proposer les modifications du texte de l'arrêté qu'elle devrait juger nécessaires. Je vous remercie d'avance pour votre prise de position.