Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

J'aimerais ajouter un élément d'information concernant le rapport Bergier. Le 29 novembre 2001, la Commission indépendante d'experts a publié une version corrigée et augmentée de son rapport de décembre 1999 sur les réfugiés. Je ne sais pas si M. Mörgeli a eu connaissance de ce texte au moment où il a fait son intervention. Les remaniements les plus importants ont porté sur des questions financières, en particulier sur le financement du refuge et sur les dépôts auxquels les réfugiés civils étaient astreints. Il s'agit précisément des questions que les auteurs du postulat, dans leur développement, demandaient à la commission de compléter.

Le Conseil fédéral estime donc que les objectifs visés par le postulat ont été atteints et qu'il peut par conséquent être classé.