Berset Alain · Bundesrat · 2015-12-07

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Sommaruga, pour votre question. La réponse que je peux vous apporter contient deux éléments.

Premièrement, nous sommes naturellement prêts à reprendre contact et à regarder avec l'ambassade si d'autres choses peuvent être faites pour répondre aux cas problématiques qui existent ou qui existeraient.

Deuxièmement, j'aimerais profiter de cette occasion pour vous donner des informations un peu plus précises sur le nombre de cas qui sont concernés. Ces derniers sont peu nombreux. Si on regarde les derniers chiffres disponibles, nous constatons que, au 31 décembre 2014, 53 personnes résidant en Argentine étaient sujettes à une potentielle exclusion, sur un total de 1539 affiliés actifs. Parmi ces 53 personnes, 3 ont pris contact pour faire état de difficultés pour le paiement de la cotisation. Leur exclusion a été révoquée et un délai de paiement supplémentaire leur a été accordé. Outre ces personnes, 9 assurés ayant payé leur cotisation tardivement ont également vu leur exclusion être révoquée. Enfin, parmi les 41 autres personnes sujettes à une potentielle exclusion, aucune ne s'est manifestée pour exposer des difficultés liées au transfert de devises. De plus, d'après les informations dont je dispose pour l'instant, nous n'avons pas constaté d'augmentation notable des non-paiements en 2015 en Argentine.

Les cas sont donc peu nombreux. Nous allons encore voir si des mesures supplémentaires sont nécessaires mais, à ma connaissance, les cas dont il était question et qui ont été mentionnés ont pu être réglés. [PAGE 2037]