Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-12-07

Wortprotokoll

Quatre propositions de minorité figurent dans ce bloc 6. La première, développée par Madame Kiener Nellen, concerne la position 606.A2310.0211, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés". Selon les termes de l'OMC, le plafond octroyé à la Suisse pour cet instrument qu'est la "Schoggi-Gesetz" est de 114,9 millions de francs par année. Mais nous sommes conscients que ce montant, en période de restrictions budgétaires générales, n'est pas acceptable, et ce malgré les besoins de l'industrie agroalimentaire, estimés à environ 130 millions de francs. Néanmoins, il faudrait que la Confédération puisse couvrir 85 pour cent des besoins de l'industrie alimentaire afin d'assurer la pérennité du système. Cependant, le Conseil fédéral, dans son projet de budget 2016, n'a inscrit que 67,9 millions de francs à cette position, ce qui est nettement insuffisant et ne permettrait en rien de couvrir la différence de prix. Cela entraînerait de lourdes pertes, tant pour l'industrie que pour l'agriculture. C'est pour cela que la majorité de la Commission des finances ainsi que le groupe UDC vous proposent de porter le montant à cette position à 94,6 millions de francs pour 2016 et donc de rejeter la proposition de la minorité Kiener Nellen.

La proposition de la minorité Carobbio Guscetti vise à suivre le Conseil fédéral et à réduire, par rapport au budget 2015, de 61,1 millions de francs le montant prévu à la position 708.A2310.0490, "Paiements directs versés dans l'agriculture". Le budget agricole est le seul poste budgétaire où est [PAGE 2054] proposée une diminution effective et non une réduction de l'augmentation du montant inscrit au budget. Le Parlement s'est prononcé en faveur d'un crédit-cadre, portant sur quatre ans, devant financer la rétribution des prestations d'intérêt public commandées au secteur agricole. En 2015, le revenu agricole connaît une diminution de plus de 10 pour cent et n'atteint toujours pas - et de loin - le niveau du revenu moyen dans des secteurs comparables. Avec le franc fort, les marchés des productions agricoles stratégiques pour l'approvisionnement, tels que ceux du lait, du sucre, des céréales, etc., sont en crise. D'importantes baisses de prix ont eu lieu cette année sur ces différents produits. En outre, les agriculteurs se sont lancés dans de nombreux programmes écologiques pluriannuels prévoyant des engagements sur six à huit ans. La Confédération, par cette diminution financière, n'honorerait pas l'entier de ses engagements au beau milieu de la période contractuelle.

Pour ces raisons, je vous demande, au nom du groupe UDC, de suivre la majorité de la Commission des finances et de rejeter cette proposition de minorité.

La première proposition de la minorité Feller vise à augmenter notre participation à Suisse Tourisme de 3,7 millions de francs, et la deuxième à augmenter la promotion des exportations de 1 million de francs, cela en conformité avec nos décisions de septembre dernier, lors des discussions sur le crédit-cadre augmenté suite à l'abandon du taux de change plancher avec l'euro. Des explications plus détaillées vous ont été données par Monsieur Gschwind tout à l'heure. Une partie du groupe UDC soutiendra les propositions de la minorité Feller mais une majorité les refusera.