Lombardi Filippo · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Je souhaite poser une question de compréhension au rapporteur. Dans une vie antérieure, j'ai fait partie de la Commission des finances. Si je ne m'abuse, il y avait une règle - était-elle écrite ou non, je ne peux le dire - selon laquelle si l'on coupait dans le budget de certaines positions, il n'était plus possible, dans la même année, de demander des crédits supplémentaires concernant ces positions. Etait-ce une règle non écrite qui a disparu? Est-elle encore en vigueur?

La logique de la règle est claire: si le Parlement opère des réductions, il serait incompréhensible que l'on revienne six mois plus tard lui proposer de réaugmenter les budgets qui ont fait l'objet des réductions. Quelle règle applique désormais la Commission des finances?