Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Le Conseil national nous propose d'augmenter la position 708.A2310.0490, "Paiements directs versés dans l'agriculture", de 61 millions de francs. La commission, par 8 voix contre 5, propose de la maintenir telle quelle et de garder le montant prévu par le Conseil fédéral. La position du Conseil fédéral donne lieu à des interprétations divergentes. Pour la majorité, il s'agit pour l'essentiel de maintenir en termes réels les chiffres qui figuraient dans la Politique agricole 2014-2017. Pour la minorité Hösli, il s'agit au contraire d'une réduction des paiements directs, qui s'applique directement au revenu paysan.

Je terminerai avec une simple considération. Il a été relevé par plusieurs membres de la commission qu'il y avait un lien entre la question des coupes transversales et celle des paiements directs et que la position de la majorité de la commission pouvait varier en fonction de ce qui se passe ensuite au Conseil national, je suppose, avec ces coupes transversales.

J'ajoute une petite précision pour les uns et pour les autres. En cas de divergence entre les deux conseils, par exemple sur la question des coupes transversales dont nous avons parlé, c'est le montant inférieur qui est retenu pour chacune des positions. Il y a donc nécessité, je dirai, de maintenir un certain nombre de divergences pour pouvoir finalement trouver un consensus et une solution globale.