Reynard Mathias · Nationalrat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Le conseiller national Eric Voruz ne s'étant pas représenté pour un nouveau mandat, il m'a demandé de reprendre son initiative parlementaire. Dans le texte déposé le 18 juin 2015, Monsieur Voruz demande une modification de la loi sur la Poste du 17 décembre 2010. La modification porte sur l'article 14 alinéa 6 relatif à l'étendue du service public universel et vise à donner aux communes la possibilité de recourir à un droit de veto pour éviter la fermeture d'un office de poste.

Pourquoi une telle demande? Il faut partir des faits que nous pouvons constater depuis quelques années. En premier lieu, même si la densité du réseau reste correcte en Suisse, elle s'est considérablement dégradée, comme le confirme le dernier rapport du Conseil fédéral sur le sujet. Cette tendance doit nous faire réagir. Concrètement, nous assistons à une très forte diminution du nombre d'offices de poste depuis plusieurs années. En effet, un millier d'offices postaux ont disparu depuis 2004. Le phénomène, qui continue de toucher une centaine d'offices par an depuis 2010, comme le confirme le rapport de la Commission de la Poste (Postcom), est particulièrement fort dans les régions périphériques et de montagne.

Nous constatons également que les méthodes utilisées par la Poste sont très discutables. La réduction des horaires d'ouverture des offices conduit inévitablement à une baisse de leur fréquentation qui, par la suite, sert à justifier les fermetures. Mais nous regrettons également le manque de transparence dans les processus et le manque de dialogue avec les autorités communales et cantonales, la population et les représentants du personnel.

Enfin, les communes, donc les habitants et leurs autorités, sont trop souvent mis devant le fait accompli lors de fermetures d'offices postaux. Les consultations organisées donnent souvent l'impression d'être de simples alibis, les décisions de fermeture ou de transformation de l'office en agence ayant déjà été prises avant la discussion.

Ainsi, alors que la Poste doit actuellement consulter les autorités communales pour parvenir à un accord et que les communes peuvent - si aucun accord n'est trouvé - saisir la Postcom, c'est en réalité à la Poste exclusivement que revient la décision finale et définitive sur l'avenir de l'office ou de l'agence. La recommandation de la Postcom ne constitue pas une décision, mais n'est qu'une recommandation que la Poste peut donc ne pas suivre. La présente initiative parlementaire souhaite que le mot de la fin revienne à la commune.

Divers arguments plaident en faveur de cette proposition. Les offices de poste sont synonymes d'emplois qualifiés dans les régions périphériques. Cela maintient des places de travail et des places d'apprentissage. Il est donc logique qu'une commune ait son mot à dire sur les emplois qu'elle peut pourvoir sur son territoire.

L'office de poste est aussi un partenaire de proximité - c'est souvent le seul - pour les entreprises, les commerces, les établissements publics. La Poste peut être un point d'appui important pour le développement d'éventuelles prestations futures proposées aux entreprises et aux commerces.

Par le maintien d'un réseau dense d'offices de poste, la Poste contribue donc au maintien de l'attractivité des régions périphériques pour la population - occupation décentralisée du territoire, frein à l'exode rural -, mais aussi pour les entreprises - contribution indirecte au maintien d'emplois. Elle contribue au maintien d'une infrastructure de service public particulièrement nécessaire dans les régions périphériques.

En outre, la commune est l'entité la plus à même, à nos yeux, de connaître les ressources, les possibilités et les actions en cours qui favoriseraient le développement local via des actions qui rendraient les quartiers particulièrement vivants, de possibles agrandissements ou des fusions de communes. C'est aussi la commune qui connait le mieux les habitudes de ses citoyens. En ce sens, elle est la plus qualifiée pour se prononcer sur la pertinence du maintien d'un office de poste.

La Poste n'est pas une multinationale. C'est une entreprise de droit public qui se doit d'offrir un service dit universel à tous les citoyens. La commune représente ses citoyens, son avis se doit donc d'être plus que pris en compte.

Il n'est pas question avec cette initiative de tout figer. L'évolution de la Poste est nécessaire et les communes en sont d'ailleurs conscientes. C'est d'ailleurs avoir une bien piètre opinion des autorités locales de ce pays que d'imaginer un blocage systématique de leur part. Mais évolution ne doit pas signifier détérioration systématique des prestations. Pour freiner cette tendance, nous devons agir. [PAGE 2115]

Un changement de la loi renforcerait la position des communes et modifierait le climat de discussion, en donnant davantage de poids aux autorités locales. Cela permettrait de renforcer la démocratie dans les communes et les villages en donnant davantage d'importance à la voix des citoyens.