Beck Serge · Nationalrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Nous avons pu lire à réitérées reprises, depuis dimanche dernier, des articles de presse sur les développements de la politique humanitaire de la Suisse. Il y a là une réflexion nécessaire et constructive, et même indispensable.

C'est bel et bien la question fondamentale que pose cette motion, au-delà du cas irakien. Au-delà des déclarations, quelle politique humanitaire voulons-nous pratiquer? Quelle volonté, quel courage allons-nous manifester pour concrétiser notre action humanitaire? Quels inconvénients sommes-nous prêts à affronter pour maintenir notre détermination humanitaire? La politique humanitaire ne peut en effet se limiter à une opération de marketing qui, lorsque les difficultés surviennent pour sa concrétisation, ne contient finalement plus de substance. Il convient de préciser que la motion ne demandait pas la reprise de relations commerciales ordinaires avec l'Irak ni un quelconque soutien au régime du dictateur belliqueux - il conviendra de ne pas sombrer dans la caricature dans la réponse complémentaire que nous obtiendrons, je l'espère, tout à l'heure -, mais la motion demandait bel et bien le rétablissement des relations commerciales pour les produits alimentaires et thérapeutiques uniquement.

En conséquence, la réponse du Conseil fédéral est irrecevable, particulièrement la fin du chiffre 1 qui dit: "Il n'est cependant pas envisageable que la Suisse suspende de manière autonome les sanctions économiques envers l'Irak, car cette décision irait à l'encontre des intérêts plus généraux de la Suisse et nuirait aux bonnes relations entre la Suisse et la communauté internationale." Il n'est pas admissible que nous lisions entre les lignes: "Nous voulons préserver nos relations commerciales, particulièrement avec les pays anglo-saxons, et par conséquent nous sommes obligés de renoncer à une action humanitaire concrète et intense en faveur de la population irakienne." Dans quelle base légale le Conseil fédéral trouve-t-il la motivation pour conditionner l'aide humanitaire aux relations commerciales ou politiques de notre pays? En aucun cas dans la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale, que nous avons évoquée hier. Il n'est pas admissible qu'après avoir identifié les besoins et relevé la gravité de la situation - et vous trouvez les détails: le Conseil fédéral lui-même constate la mort d'environ 50 000 enfants par an des suites de malnutrition, mort causée en grande partie par les maladies infectieuses non traitées -, le Conseil fédéral se drape derrière les intérêts plus généraux de notre pays.

Finalement, face à cette réalité dure, nous sommes intervenus sur la pointe des pieds: 20 millions de francs en huit ans d'aide humanitaire de la Confédération. Nous avons envie de dire: "Bas les masques!" Nous sommes en train de ruiner la tradition humanitaire de notre pays si nous commençons à la pratiquer à géométrie politiquement variable alors que nous avons clairement identifié des besoins.

Et si le doute subsistait quant à la nécessité d'une intervention, je crois qu'il conviendrait de prendre en considération la réaction des hauts fonctionnaires de l'ONU, qui pourrait lever tous les doutes quant à la nécessité d'une intervention. Je rappelle, toujours en citant le fameux rapport Bossuyt qui, j'espère, Monsieur le Conseiller fédéral, vous poursuivra encore pendant quelques années: "Les sanctions ont conduit à la démission de trois hauts fonctionnaires de l'ONU, dont deux au cours de la seule année 1999." Le premier était M. Dennis Halliday, ancien sous-secrétaire général et coordinateur des opérations humanitaires en Irak, qui a démissionné en septembre 1998 en déclarant: "Nous sommes en train de détruire une société toute entière. C'est aussi simple et terrifiant que cela, c'est illégal et immoral." Sa démission a été suivie de celle de M. Hans von Sponeck, et deux jours plus tard encore de celle de Mme Jutta Burghardt, responsable du Programme alimentaire mondial, qui s'est associée aux déclarations des deux premiers.

Le Conseil fédéral fait des références constantes au droit international à l'égard de la mise en pratique des sanctions. Eh bien, le même rapport examine les sanctions contre l'Irak au regard du droit international et il déclare: "Le régime des sanctions contre l'Irak est incontestablement illégal au regard du droit international humanitaire et des normes relatives aux droits de l'homme en vigueur. Certains iraient jusqu'à formuler, à ce sujet, l'accusation de génocide." Plus loin: "Il est clair que le régime des sanctions contre l'Irak vise à infliger délibérément au peuple irakien des conditions de vie devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle." Je crois que les éléments sont posés et que nous n'avons pas été, dans le cas de la mise en application des sanctions à l'égard de l'Irak, à la hauteur de la politique humanitaire que nous voulons pour notre pays. La messe est dite, pour l'absolution nous repasserons plus tard.

Je refuse de retirer ma motion, car que tant le gouvernement que le Parlement doivent assumer leurs responsabilités et, lorsque dans 40 ou 50 ans l'on établira nos responsabilités, eh bien, ce sera très facile d'en parler très clairement. Nous aurons tout à l'heure, à l'occasion du débat sur la loi sur les embargos, une possibilité de reprendre ce débat.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, en cohérence avec la politique humanitaire que nous proclamons et que nous voulons pour notre pays, à soutenir, à l'article 2 de la loi sur les embargos, la proposition de la minorité I (Gysin Remo).