Comte Raphaël · Ständerat · 2015-12-14

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu deux rapports écrits de la commission. La commission propose, par 9 voix contre 0 et 2 abstentions, de rejeter la motion 11.3834 et, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, de rejeter la motion 11.3835. Le Conseil fédéral propose le rejet des deux motions.