Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-12-16

Wortprotokoll

La Commission des finances du Conseil des Etats a procédé à l'examen préalable de l'initiative du canton de Bâle-Ville 15.311, "Renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontière", qui est rédigée dans des termes tout à fait similaires à l'initiative 15.301, "Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions", déposée par le canton de Bâle-Campagne. L'examen a eu lieu lors de la séance du 10 novembre dernier.

Par l'initiative 15.311, les auteurs invitent les autorités fédérales à faire en sorte que le Corps des gardes-frontière dispose, sur l'ensemble du territoire suisse, d'effectifs adéquats pour accomplir ses missions le mieux possible en fonction de la situation réelle et des besoins de la population en matière de sécurité.

La commission a auditionné Monsieur David Frey, secrétaire général du Département de justice et sécurité du canton de Bâle-Ville, ainsi qu'un représentant du Grand Conseil de Bâle-Ville, Monsieur Remo Gallacchi.

Les membres de la commission ont déclaré comprendre et reconnaître les préoccupations et les demandes émanant du canton de Bâle-Ville. Ils prennent également le thème des effectifs des gardes-frontière très au sérieux. Ils ont à ce propos indiqué que tant la Commission des finances que la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, puis les Chambres fédérales, avaient déjà à plusieurs reprises, ces dernières années, comme l'a souligné mon préopinant, soutenu des interventions parlementaires allant dans le sens d'un renforcement des moyens octroyés au Corps des gardes-frontière.

Si elle approuve les objectifs poursuivis par l'initiative qui nous est soumise aujourd'hui, la commission considère cependant que lui donner suite ne constituerait pas la procédure adaptée et adéquate pour résoudre le problème.

Il a été relevé, durant les discussions en commission, qu'une initiative cantonale déposée par le canton de Bâle-Campagne, formulée en des termes quasi semblables, venait de faire l'objet d'un examen préalable au sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui a décidé, par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, de ne pas y donner suite.

La discussion et les arguments exposés au sein de la Commission de la politique de sécurité ont été sensiblement les mêmes qu'au sein de la Commission des finances. Les membres de la Commission des finances ont dès lors estimé que le résultat de leurs délibérations devait concorder avec celui émanant de la Commission de la politique de sécurité de notre conseil.

Forte de ces considérations, la Commission des finances propose à l'unanimité - 10 voix contre 0 - de ne pas donner suite à l'initiative 15.311 du canton de Bâle-Ville, non sans rappeler que la clarté du vote ne doit pas laisser croire que les membres de la commission ne partagent pas les préoccupations des auteurs du texte.

Je vous invite donc, comme mon préopinant, à ne pas donner suite à cette initiative cantonale.