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Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2015-12-16

Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-12-16

Wortprotokoll

Relever de 10 pour cent les rentes AVS, c'est aussi penser à une catégorie de la population prétéritée au moment de la retraite: les femmes. On le sait, la maternité et l'éducation des enfants ont des incidences sur leurs rentes du deuxième pilier, qui sont souvent modestes. Dans l'AVS, en revanche, les interruptions de l'activité professionnelle sont compensées au moyen de bonifications pour tâches éducatives, si bien que les rentes AVS des femmes qui ont des enfants peuvent atteindre un bon niveau. Les chiffres sont parlants à cet égard: en moyenne, la rente AVS mensuelle d'une femme et celle d'un homme sont identiques, se situant à environ 2020 francs. Au niveau de la rente de prévoyance professionnelle, les chiffres sont d'un autre ordre: 1737 francs en moyenne par mois pour une femme et presque le double - 3044 francs - pour un homme.

Par ailleurs, le système de la prévoyance professionnelle n'est pas favorable au temps partiel. Or, on le sait, il s'agit d'une forme de travail féminisée, puisque plus de 60 pour cent des femmes travaillent à temps partiel. Ainsi, le problème réside dans le fait que de nombreuses femmes n'atteignent pas facilement le seuil d'entrée dans la prévoyance vieillesse, qui se situe à 21 250 francs annuels. Dans les situations où elles accumulent des petits pourcentages, les revenus s'additionnent, certes, et, en additionnant tous ces revenus, le seuil peut être dépassé, mais cela ne leur suffit pas pour entrer dans le système de la prévoyance professionnelle, étant donné que chacun de ces revenus est considéré individuellement pour déterminer l'assujettissement ou non à la cotisation pour le deuxième pilier. A l'inverse, la cotisation à l'AVS étant en principe obligatoire, les femmes obtiennent une rente assurée.

Autre argument en faveur de l'initiative: l'évolution des rentes. Depuis 1975, les employeurs et les salariés paient chacun 4,2 pour cent de cotisation salariale à l'AVS. Cela fait donc 40 ans que le taux est resté inchangé. Dans le deuxième pilier, la situation est là aussi tout autre.

Dans le deuxième pilier, la situation est là aussi toute autre. Ici l'on s'accommode très volontiers, sans le moindre tabou, de prélèvements supplémentaires sur les salaires pour faire face aux défaillances des marchés financiers. Malgré les mesures d'assainissement et les cotisations supplémentaires sur les salaires, les rentes ont peu à peu baissé. Elles sont passées de 7120 francs en 2003 à 6340 francs en 2013. Le taux de cotisation moyen dans la LPP se situe aujourd'hui à plus de 18 pour cent. A l'opposé, l'AVS offre une rente sûre et solide. Cette rente a toutefois perdu du terrain [PAGE 2251] face à l'évolution des salaires au fil des années, d'où la nécessité de combler une partie de ce retard, grâce à l'initiative "AVS plus".

Pour les raisons évoquées, je vous invite à suivre la proposition de la minorité Schenker Silvia et à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative.