preparatory:AB 193851
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2015-12-17
Wortprotokoll
Je me suis demandé, Monsieur Graber, si nous allions chanter. Manifestement non, en tout cas pas ce matin. Et donc, je répondrai en parlant et non en chantant; c'est peut-être mieux pour vous. (Hilarité)
Je constate que, manifestement, le destin de l'hymne national suisse est une question qui intéresse le Parlement. Au cours des derniers mois, il y a eu plusieurs interventions qui ont eu pour objet le concours de réécriture du texte, qui a été lancé, comme vous l'avez mentionné, par la Société suisse d'utilité publique. Et le Conseil fédéral, dans ce cadre ou dans un cadre plus large, a eu l'occasion de prendre position sur des motions déposées en 2014 au Conseil national, la motion Keller Peter 14.3336 et la motion Estermann 14.4244, et de répondre à toute une série d'interpellations des mêmes auteurs en 2013 (13.4244) et en 2014 (14.3811) ainsi qu'à une question Romano en 2015 (15.5373).
Il me paraît adéquat ici de rappeler le contexte. L'hymne national suisse a été composé dans la première moitié du XIXe siècle. Il a été ensuite introduit de manière provisoire en 1961, de manière définitive en 1981. Depuis son introduction en 1961, il y a eu plusieurs tentatives de le modifier. Jusqu'ici, aucune des propositions faites n'a jamais convaincu. Et j'aimerais aussi vous rappeler que la Confédération n'est pas associée au projet de la Société suisse d'utilité publique, que le projet n'est pas non plus financé par la Confédération, ni directement ni indirectement. Dans le fond, toute association dans notre pays doit pouvoir se sentir libre de mener un débat ou de susciter parmi ses membres un débat sur tout sujet, y compris celui-ci. Donc, il y a ce concours que vous avez mentionné. Il y a un texte qui a été choisi, que vous nous avez lu. Mais j'aimerais vous dire ici clairement que la Confédération, à ma connaissance, n'a reçu aucune demande de modification de l'hymne national.
Voilà pour le contexte. Que demandez-vous dans votre interpellation? Vous posez la question de l'opportunité stratégique d'adopter un nouvel hymne national, du rôle que serait appelé à jouer le Conseil fédéral. Vous suggérez dans votre interpellation, et dans votre intervention de ce matin, que le Conseil fédéral ne devrait pas porter politiquement ce projet. Il ne figure d'ailleurs pas dans le programme de législature, pas plus qu'il ne figurait pas dans le programme de la législature précédente. Vous avez pu le remarquer et vous aurez encore l'occasion d'en débattre. Ce n'est pas un projet du Conseil fédéral; cela n'est donc pas une priorité stratégique, c'est très clair.
Le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion, à de multiples reprises ces deux ou trois dernières années, mais déjà auparavant, soit en 2004, en 2008, d'expliquer, de manière circonstanciée, pourquoi il ne voyait pas de raison de prendre l'initiative de faire modifier l'hymne national. Il estimait - il estime d'ailleurs toujours - que la version actuelle n'avait pas à craindre la comparaison avec des créations plus modernes, que sa notoriété en faisait un hymne national tout à fait convenable pour notre pays. En 2004 et en 2008, il avait déjà rappelé qu'il serait sans doute difficile à une nouvelle création de rencontrer une adhésion générale.
Nous restons fidèles à cette ligne. Il n'y a pas de raison non plus d'en faire une grosse histoire. Nous ne voyons, à l'heure actuelle, aucune nécessité stratégique d'introduire un nouvel hymne national. Ce que je peux vous dire, c'est que le Conseil fédéral n'a pas pour ambition de prendre une quelconque initiative à ce sujet. S'il devait y avoir, tout à coup, un mouvement d'une large partie de la population qui voudrait des modifications, alors il faudra mener le débat. Cela ne paraît pas être le cas aujourd'hui.
Si la Société suisse d'utilité publique devait décider de déposer de son côté une proposition auprès de la Confédération, elle pourrait le faire. Ensuite, il appartiendrait au Conseil fédéral et au Parlement d'en décider.
Pour terminer sur ce sujet, j'aimerais réaffirmer que, quoi qu'il arrive, le Conseil fédéral ne décidera pas de son propre gré et sans consulter le Parlement.
Redisons-le clairement: si une proposition devait être faite, nous ne prendrions pas de décision sans consulter le Parlement, quand même bien cela se faisait ainsi dans le passé, me semble-t-il. Cela ne se ferait plus de cette manière aujourd'hui, parce que nous avons bien perçu et compris que c'était une question qui vous intéressait. Si une proposition devait être déposée, il reviendrait au Parlement de se prononcer également. Mais je le répète: à ma connaissance, aucune proposition n'a été déposée. Le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison d'agir dans le domaine.
Nous pourrons, Monsieur Graber, à une prochaine occasion, chanter ensemble l'hymne national dans sa teneur actuelle, encore que, si je maîtrise le texte en français, qui n'est pas tout simple, le texte en allemand est pour moi une autre affaire. Mais le plurilinguisme et la question des langues nationales constituent aussi la richesse de notre pays. Je me réjouis d'ailleurs de discuter de ce sujet tout à l'heure avec vous, puisqu'il figure aussi à l'ordre du jour.