Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-12-17

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie hier matin pour traiter les quatre divergences restantes. Une solution de compromis a été trouvée, comme vous pouvez le constater dans le dépliant qui vous a été remis.

En ce qui concerne les coupes transversales de 125 millions de francs sur les dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation, c'est la position défendue jusqu'ici par le Conseil des Etats qui a été acceptée par la majorité de la Conférence de conciliation, c'est-à-dire le montant inscrit dans le projet initial du Conseil fédéral. Cela revient donc à rejeter les coupes de 125 millions de francs.

Pour ce qui est de la "loi chocolatière", c'est la décision du Conseil national qui a été retenue par la majorité de la Conférence de conciliation, donc une augmentation de 26,7 millions de francs a été acceptée à cette position.

En ce qui concerne les crédits d'investissement en faveur de l'agriculture, la majorité de la Conférence de conciliation vous propose d'en rester à la décision du Conseil national, c'est-à-dire à une augmentation de 5 millions de francs.

Enfin, en ce qui concerne la position "Institutions chargées d'encourager la recherche", la version initiale du Conseil fédéral a été retenue, c'est-à-dire sans la coupe de 5 millions de francs.

Ce compromis a été accepté par la Conférence de conciliation par 18 voix contre 6 et 2 abstentions.

Je vous rappelle que si la proposition de la Conférence de conciliation est rejetée, ce qui est visé par la proposition de la minorité Aeschi Thomas, ce sont les plus petits montants des positions faisant l'objet de ces quatre divergences qui seront inscrits au budget 2016. Financièrement, cela correspondrait à une diminution de nos dépenses de 161 millions de francs par rapport à la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation. Pour résumer, les conséquences sur le budget des propositions majoritaires et minoritaires de la Conférence de conciliation sont les suivantes: si vous suivez la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation, le déficit du budget 2016 sera de 496 millions de francs; si vous suivez la proposition de la minorité Aeschi Thomas, le déficit sera de 334 millions de francs.

Concernant le frein à l'endettement, la marge de manoeuvre à l'avenir se montera à 105 millions de francs en cas d'acceptation de la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation. Si la proposition de la minorité Aeschi Thomas est acceptée, la marge de manoeuvre sera de 266 millions de francs.

La Conférence de conciliation vous invite à soutenir sa proposition par 18 voix contre 6 et 2 abstentions.