Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Cette motion demande au Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments, de sorte que l'importation à l'unité de vaccins non autorisés en Suisse soit facilitée. Les vaccins monovalents, tels que, par exemple, le vaccin contre la rubéole, qui ne cible que cette seule pathologie, ont été retirés du marché suisse en raison d'un taux d'écoulement trop bas. En effet, les vaccins combinés occupent une place prépondérante dans le plan suisse de vaccination. Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de patientes et de patients demandent ces vaccins monovalents absents du marché suisse, ne serait-ce que parce qu'ils n'ont besoin de se faire vacciner que contre une seule des maladies qui peuvent être contenues dans un vaccin combiné. Ceux-ci doivent alors être importés à l'unité par les médecins, après obtention d'une autorisation payante pour chaque unité.

Réunie le 3 novembre dernier, la commission a estimé qu'il serait particulièrement judicieux, d'un point de vue pratique, d'assouplir les exigences administratives relatives à l'importation de tels vaccins. En effet, le dépôt d'une demande d'autorisation est un processus à la fois complexe et coûteux. Il serait donc pertinent de le simplifier et, comme le propose l'auteure de la motion, d'introduire une procédure d'annonce pour ce type d'importations, procédure qui permettrait la surveillance du marché.

Le 4 juin 2015, le Conseil national, par 140 voix contre 43 et aucune abstention, a adopté cette motion dont l'objectif est aussi de faciliter l'exercice par chacune et chacun de sa liberté et de sa responsabilité individuelle vis-à-vis de sa propre santé, sous contrôle médical en l'occurrence.

Par 8 voix contre 3 et 1 abstention, la commission vous propose d'adopter la motion.